J'ai prêté mon véhicule à un ami. Il a un accident responsable avec. Qui perd le bonus ?
Le malus sera affecté au contrat du véhicule et non au conducteur au moment du sinistre. En effet, le Bonus/Malus est attribué au véhicule impliqué dans l'accident et non au conducteur. Je peux posséder 3 voitures et avoir 3 bonus différents.
Toutefois, il ne faut pas prendre en considération les sinistres dans lesquels l'auteur de l'accident conduit à l'insu du propriétaire, ou si la cause de l'accident a les caractéristiques de la force majeure.
MAJ le 26/11/09
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Date de mise à jour : 26 novembre 2009
