Qu'est ce que la responsabilité civile automobile ?
La Responsabilité Civile Automobile couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par le véhicule assuré lors d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion. La Responsabilité Civile Automobile est obligatoire depuis le 27 février 1958.
La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent.
MAJ le 26/11/09
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Date de mise à jour : 26 novembre 2009






