Je n'ai pas déclaré mon médecin traitant avant de me faire rembourser mes 1ers soins. Puis-je récupérer les 20% de pénalité?
La Sécurité sociale rembourse la consultation d'un généraliste ou d'un spécialiste dans un parcours de soins à hauteur de 70%. Lorsque vous le consultez en dehors du parcours de soins, vous avez une pénalité de 40% et n'êtes donc remboursé qu'à 30%.
Vous pouvez récupérez les 20% de pénalités avec un courrier explicatif adressé au centre de traitement SMENO à Lille complété de la déclaration du médecin traitant. Attention il n’y a pas de rétroactivité si la déclaration n’est pas antérieure aux soins.
SMENO
Centre de traitement
59 040 Lille cedex
Si vous aviez déclaré le médecin traitant à votre CPAM et que la CPAM n’a pas transmis l’édition famille à la SMENO, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CPAM afin que le document « édition famille » vous soit envoyé.
Compte tenu de la complexité du dossier, le traitement de votre demande ne pourra se faire que sous 6 à 8 semaines.
MAJ le 09/12/09
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Date de mise à jour : 09 décembre 2009





