Pour les anciens assurés smeno n'ayant pas déclaré de médecin traitant, la procédure inter régime se met-elle en place?
Non, la procédure inter-régime ne se met pas en place.
Tous les affiliés Smeno antérieurs à l'année 06/07, n'ayant pas déclaré de médecin traitant à la Smeno mais dont la déclaration à été faite à l'origine à la CPAM doivent demander à leur ancienne caisse l'édition de la déclaration du médecin traitant. Nous pourrons alors enregistrer celle-ci à la date initiale de déclaration et repasser les décomptes remboursés avec minoration.
Pour les droits sécu ouverts à partir de 06/07, la CPAM transmet à la Smeno.
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Date de mise à jour : 19 juin 2008
