Réglement du jeu : gagnez des places de cinéma

REGLEMENT du jeu

A GAGNER : PLACES DE CINEMA

Article 1 : Date de déroulement du jeu
La SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II dudit Code inscrite au Registre National des Mutuelles N° 781123450 dont le siège social est situé au 45 boulevard de la Liberté 59046 Lille, organise du 01/11/07 au 30/05/10, par session mensuelle se déroulant du 01 au 30 inclus de chaque mois, un jeu intitulé « Jeu SMENO » sur son site Internet accessible à partir de l’adresse url :

www.smeno.com

Article 2 : Principe du jeu
Le jeu est accessible exclusivement par Internet depuis le site www.smeno.com au moyen du formulaire d’inscription proposé.
Le participant s’engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité, nom, prénom, adresse, téléphone) et à valider le formulaire en ligne « bon de participation » prévu à cet effet sur le site www.smeno.com.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Article 3 : Modification des conditions de déroulement du jeu<//u>
La SMENO se réserve le droit d’annuler le tirage au sort ou le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale, si les circonstances l’exigeaient et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit.
Dans ce cas, le formulaire sera supprimé ou modifié, la SMENO ne pouvant être tenue responsable.

Article 4 : Participation au jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et n'est liée à aucune obligation d'achat. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique (mail), à l'exception du personnel du GIE Liberté et de sa famille.

Le jeu est limité à une participation par mois et par foyer (nom et adresse identiques).
Le jeu peut se présenter sous des formes différentes. Il est possible de participer chaque mois.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l’attribution des prix.

Article 5 : Lot mis en jeu
La dotation du concours chaque mois est la suivante : 10 places de cinéma (tarif en vigueur : 8 € TTC la place)
Il sera attribué 1 place de cinéma par gagnant. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres lots ou contre une quelconque valeur monétaire.
La SMENO se réserve le droit de remplacer le lot par un autre d’une valeur équivalente.

Article 6 : Tirage au sort
Les tirages au sort ont lieu au plus tard, le 5 du mois suivantla clôture de la session mensuelle. Le jeu est placé sous le contrôle de Maître BERA, Huissier de Justice à Lille qui en vérifie la bonne régularité, et chez qui un exemplaire du jeu est déposé.

10 gagnants sont tirés au sort par la SMENO parmi les réponses reçues complètes et valides saisis sur le formulaire proposé. Le jeu est remis à 0 à partir du premier de chaque mois.

La SMENO se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. La SMENO certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse mail sont justes.

Article 7 : Remise du lot
Le gagnant sera averti par un mail et devra, par retour de mail, confirmer son adresse postale exacte à la SMENO dans les 15 jours de l'expédition du mail (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses mail).
Dès confirmation qui vaudra acceptation du lot, la SMENO enverra le lot par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le lot n'est pas réclamé à l’expiration d’un délai d'un mois qui suit l’expédition du mail, il sera ré attribué par tirage au sort parmi toutes les participations ayant rempli le formulaire avant la date de clôture du jeu ou remis à une oeuvre de bienfaisance. Le lot sera distribué au plus tard 6 mois après la date de clôture du jeu.

Article 8 : Réclamations
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la SMENO.

Article 9 : Remboursement des frais de participation
A l'exception des connexions illimitées (ADSL, câble) qui n'entreaînent pas de surcoût pour participer au jeu-concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation soit un montant forfaitaire de 0,30 € à l’inscription, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire une première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu peuvent le faire en téléphonant au numéro suivant (gratuit d’un poste fixe) : 0805.400.012 de 9 heures à 18 heures du lundi au samedi ou par mail sur le site www.smeno.com dans la rubrique « Contact/Mail/Demande d’informations ».
Pour obtenir le remboursement, le joueur devra fournir par mail ou par téléphone, une demande de remboursement précisant la date et l’heure de sa participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.

Article 10 : Règlement du jeu<
En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître BERA - Huissier de Justice – 36 rue de l’Hôpital Militaire 59800 LILLE.
Le présent règlement est disponible intégralement sur le site www.smeno.com, consultable en ligne et sera adressé par mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.

Article 11 : Informatique et Libertés
En application des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les données à caractère personnel communiquées par le joueur à la SMENO font l'objet de la part de la SMENO d’un traitement informatisé destiné à la seule gestion du jeu-concours et sont destinées aux services habilités de la SMENO, saufconsentement exprès de sa part à recevoir des offres de la SMENO ou de ses partenaires. Tout participant bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou à la cession des données à caractère personnel le concernant lors de la collecte. Il dispose également d’un droit d’accèset de rectification sur les données qu’il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, à jour les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Le participant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition auprès de la SMENO en lui adressant un courrier à l’adresse visée à l’article 1.