Demander un titre de séjour en France, carte de séjour : à qui faire la demande, démarches, délais

Demander un titre de séjour en France, carte de séjour : à qui faire la demande, démarches, délais

Demander sa carte de séjour

Vous habitez en dehors de l’Union européenne, vous arrivez en France pour plus de 6 mois : pour pouvoir rester sur le territoire français, vous devez obtenir une carte de séjour valable pendant 1 an.


A quoi sert à la carte de séjour ?

La carte de séjour (appelée aussi titre de séjour) autorise une personne de nationalité étrangère (en dehors de l’Union européenne) à vivre sur le territoire français pour un séjour de plus de 6 mois. Le visa permet d’entrer en France, la carte de séjour permet d’y rester pendant 1an. Elle est renouvelable sous certaines conditions.


Qui doit faire une demande de carte de séjour ?

Seuls les étudiants munis d’un visa “étudiant long séjour” ou d’un visa “étudiant-concours” doivent faire une demande de carte de séjour.
Les visas touristiques ou mentions étudiant “court séjour” et “long séjour temporaire” ne peuvent pas déboucher sur un titre de séjour. En savoir plus sur les différents visas étudiant.


Quand doit-on faire la démarche ?

A partir de la date de votre arrivée en France, vous avez 2 mois pour faire votre demande de carte de séjour.


A qui doit-on la demander ?

Les titres de séjour sont délivrés par les Préfectures de police française. Mais dans certains cas, vous pourrez faire les démarches auprès de votre établissement universitaire :

Votre établissement a passé une convention avec la Préfecture : certaines universités effectuent les demandes de carte de séjour pour les étudiants. Pour monter votre dossier, vous devez vous adresser au service des étudiants étrangers de votre établissement.

Vous avez monté un dossier électronique avec Campus France pour vous pré-inscrire dans votre université et faire votre demande de visa : votre demande de carte de séjour est simplifiée. Dans ce cas, vous recevez votre titre de séjour sans avoir à vous déplacer à la Préfecture. Renseignez-vous au service des étudiants étrangers de votre établissement.
En savoir plus sur les missions de campus France

Vous n’avez pas monté de dossier électronique avec Campus France et votre université n’a pas de passé de convention avec la Préfecture : vous devez vous rendre à la Préfecture de police la plus proche de votre domicile pour y déposer votre demande de carte de séjour.
Trouvez l’adresse de la Préfecture la plus proche de chez vous


Quels sont les documents à fournir ?

La liste des documents peut varier d’une Préfecture de police à l’autre :

  • votre passeport en cours de validité ;
  • un justificatif d’état civil : acte de naissance traduit en français ;
  • un justificatif de votre situation familiale ;
  • un justificatif de domicile (une quittance de loyer, une facture d’électricité, une facture de téléphone par exemple) ;
  • un justificatif de ressources d’au moins 430 € par mois pour l’année universitaire à venir : bourses, attestation de prise en charge de vos proches, contrat de travail, etc. ;
  • une attestation d’inscription ou de pré-inscription dans votre établissement ;
  • des photos d’identité récentes ;
  • des enveloppes timbrées à vos nom et adresse.


 

 


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