Travailler en France

Travailler en France pendant ses études

En parallèle de ses études, chaque étudiant étranger peut travailler en France jusqu’à 964 heures par an. Depuis le 1er juillet 2007, la carte de séjour des étudiants remplace l’autorisation provisoire de travail qu’il fallait demander auparavant pour pouvoir travailler.

Ce que dit la loi
Chaque étudiant étranger ressortissant de l’Union européenne et de l’Espace économique européen a le droit de travailler pendant ses études en France s’il est inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité sociale.
La carte de séjour mention “étudiant” donne le droit aux étudiants étrangers des autres pays de travailler en France. Il n’est plus nécessaire de faire une demande d’autorisation provisoire de travail pour pouvoir être embauché.
De plus, l’étudiant étranger pourra travailler jusqu’à 60% du temps de travail annuel réglementaire soit 964 heures maximum par an.

Une exception : les étudiants algériens 
Les étudiants algériens sont soumis à l’accord franco-algérien en matière de droit du travail. Ils doivent faire une demande d’autorisation de travail (APT) à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de leur domicile et joindre à la demande une promesse d’embauche et un contrat de travail. De plus, cette autorisation limite la durée du travail à 50% du temps de travail annuel réglementaire soit environ 800 heures par an.

Si vous travaillez plus que le nombre d’heures autorisées : attention !
La Préfecture peut vous retirer votre carte de séjour si vous faites plus de 964 heures par an (ou environ 800 heures pour les étudiants algériens).

La procédure d’embauche
C’est l’employeur qui doit effectuer la déclaration d’embauche auprès de la Préfecture au moins 2 jours avant la date du début de l’embauche.

Votre employeur souhaite vous embaucher mais ne sait pas comment faire : aidez-le !
1- Indiquez-lui la Préfecture où vous avez obtenu votre carte de séjour mention “étudiant” : c’est là qu’il doit envoyer la déclaration d’embauche.
2- Il doit l’envoyer au moins 2 jours ouvrables avant votre premier jour de travail.
3- Il peut l’envoyer par lettre recommandée, par mail ou par fax dans certaines préfectures : cherchez pour lui toutes les coordonnées nécessaires :
4- La déclaration doit comporter :

• la raison sociale ou les nom et prénom de votre employeur, l’adresse, le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, le numéro sous lequel les cotisations de Sécurité sociale sont versées ;

• vos nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;

• votre numéro de titre de séjour (vous devez en plus lui fournir une copie recto –verso de votre titre de séjour à joindre dans la déclaration) ;

• la nature de l'emploi, la durée du contrat et le nombre d'heures de travail annuel ;

• la date prévue de l'embauche.

Travail des étudiants étrangers et Sécurité sociale étudiante
Vous êtes salarié ? Dans certains cas, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de payer la cotisation de la Sécurité sociale étudiante : vous êtes couvert par la Sécurité sociale de votre employeur.
Pour cela, les informations suivantes doivent figurer clairement sur votre contrat de travail :
- vous travaillez du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante au moins ;
- vous travaillez au moins 60 heures par mois (soit 20 heures par semaine) ou 120 heures par trimestre.

Si vous avez un doute
- contactez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le site de l'assurance maladie, espace assuré ;
- contactez la SMENO par téléphone au 3620 dites smeno (du lundi au vendredi de 9h à 18 h, 0,12 € TTC/min depuis un poste fixe).