PREAMBULE
Les présentes conditions générales du programme de fidélité « SMENO power » (ci après dénommée « SMENO power ») régissent les relations contractuelles entre les adhérents de « SMENO power » et la SMENO.

ARTICLE 1: OBJET
La SMENO, Société Mutuelle du Nord Ouest, enregistrée au registre National des Mutuelles sous le n° 781123450, dont le siège social est situé 45 boulevard de la Liberté, 59046 Lille, a mis en place « SMENO power » pour récompenser les internautes adhérents de « My SMENO », qui contribuent à son contenu.

 Les membres de « My SMENO », qui adhérent à « SMENO power », peuvent ainsi acquérir des points « SMENO power » convertibles en cadeaux sur la base d’un barème préétabli.

 En fonction du nombre de points « SMENO power » acquis et accumulés par l’adhérent, ce dernier peut les convertir en cadeaux, dans les conditions précisées dans les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION AU  « SMENO power »<//u>
L’adhésion gratuite à « SMENO power » est réservée aux membres de « My SMENO ».
Une seule adhésion « SMENO power » par personne physique est autorisée.
Le compte et les points « SMENO power » ne sont pas cessibles.

L’adhésion des personnes mineures est subordonnée à l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU COMPTE « SMENO power »
Les identifiants du compte « SMENO power » (login + mot de passe du compte « My SMENO) sont personnels et confidentiels. A ce titre, les utilisateurs du compte « SMENO power » s’engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations.
Toute connexion sur le site via l’utilisation conjuguée du login et du mot de passe sera réputée effectuée par l’adhérent « SMENO power ».

 En cas de perte de données, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de la SMENO ne pourra pas être engagée.
Il conviendra cependant d’en aviser la SMENO dans les plus brefs délais afin que le compte créé soit supprimé et remplacé.

ARTICLE 4 : ACQUISITION DES POINTS « SMENO power »<//u>
Les adhérents gagnent des points « SMENO power » notamment en :

 - Complétant leur profil « My SMENO » ;
- Annonçant une soirée, un événement, un film, livre, … sur « My SMENO », après validation du modérateur
- Faisant un commentaire sur une annonce de « My SMENO », après validation du modérateur

ARTICLE 5 : CONSULTATION DES POINTS « My SMENO power »<//u>
L’adhérent à la possibilité de consulter l’historique de ses points « My SMENO power » sur la page de son compte « My SMENO » ou la page « My SMENO power ».

ARTICLE 6 : CONVERSION DES POINTS « SMENO power » EN CADEAUX
Les points « SMENO power » n’ont aucune valeur monétaire ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une conversion ou à un remboursement en euros.

 La possibilité de convertir des points en cadeaux proposés est annulée si l’adhérent résilie son compte, si la SMENO résilie son compte en raison de comportements abusifs ou frauduleux (article 10), ou si « SMENO power » prend fin avant toute demande de conversion.

 a dotation du concours chaque mois est la suivante : 14 places de cinéma (4 pour le premier, 2 pour le deuxième et 1 place pour les rangs de 3 à 10).
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres lots ou contre une quelconque valeur monétaire.
La SMENO se réserve le droit de remplacer le lot par un autre d’une valeur équivalente.

ARTICLE 7 : COMMANDE ET LIVRAISON DES « Kdos SMENO power »
Le gagnant sera averti par un mail et devra, par retour de mail, confirmer son adresse postale exacte à la SMENO dans les 15 jours de l'expédition du mail (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses mail).
Dès confirmation qui vaudra acceptation du lot, la SMENO enverra le lot par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le lot n'est pas réclamé à l’expiration d’un délai d'un mois qui suit l’expédition du mail, il sera ré attribué par tirage au sort parmi toutes les participations ayant rempli le formulaire avant la date de clôture du jeu ou remis à une œuvre de bienfaisance.

ARTICLE 8 : LES AVANTAGES « AVANT-PREMIERES »
Selon votre profil « My SMENO » et le nombre de point « SMENO power » acquis, vous bénéficiez d’une chance supplémentaire de gagner des avant-premières (place de ciné, concert, …) en étant averti en priorité par e-mail pour participer à ces offres ponctuelles hors catalogue « Kdos SMENO power ».

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES POINTS « SMENO power »
Les points « SMENO power » acquis un mois donné sont valables jusqu’au dernier jour du mois correspondant à la 3ème (troisième) année suivante, sauf inaction du compte « My SMENO » durant 12 (douze) mois.

Exemple : les points acquis le 1er janvier 2008 sont valables jusqu’au 31 janvier 2011.

En cas de non connexion à son compte « My SMENO » pendant une durée de 12 (douze) mois consécutifs, l’adhérent « SMENO power », perd de plein droit la totalité de ses points « SMENO power ».

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
La SMENO ne pourra être tenue responsable des dommages matériels et immatériels de quelque nature qu'ils soient, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au compte « SMENO power ».

En cas d’anomalie concernant le total des points « SMENO power » attribués à l’adhérent, ce dernier doit contacter les services de la SMENO dans un délai raisonnable par courrier électronique à l’adresse inscription-smeno@smeno.fr, afin que ledit service soit en mesure de remédier au disfonctionnement.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En fonction de vos choix exprimés lors de la création ou de la consultation de votre compte « SMENO power », vous serez susceptibles de recevoir des offres de la SMENO, ainsi que de ses partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessous.

En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant enregistrées sur le compte « SMENO power ». Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte « My SMENO » ou « SMENO POWER », par courrier postal à l'adresse suivante : SMENO, département Informatique et Libertés, 45, Boulevard de la liberté 59604 LILLE CEDEX ou via la rubrique contactez-nous (mettre un lien). Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SMENO vous indique comment ne plus les recevoir.

Concernant l’utilisation des cookies et plus généralement des données personnelles sur le site www.smeno.com se référer aux mentions légales [mettre le lien vers http://www.smeno.com/etudiants/informations/mentions.html ] dudit site.

ARTICLE 12 : RESILIATION DE L’ADHESION PAR L’ADHERENT OU LA SMENO
La résiliation ou la clôture du compte « SMENO power » par l’adhérent, ou par la SMENO en raison de comportements abusifs ou frauduleux, et, notamment, en cas de non respect des présentes conditions générales ou du non respect des règles de la « charte d’utilisation « My SMENO »(lien) entraîne de plein droit la perte des points « SMENO power » acquis et accumulés, ainsi que la qualité d’adhérent « SMENO power », et, le cas échéant, celle de membre de « My SMENO ».

Les envois et réceptions de courriers électroniques, les contenus, heures et dates faisant foi des comportements ne respectant pas les règles précitées, sont ceux des serveurs de la SMENO ou de ses prestataires techniques.

ARTICLE 13 : MODIFICATION OU CESSATION DE « SMENO power »
A tout moment et sans motif, la SMENO peut modifier ou cesser le programme « SMENO power ».

Dans ce cas, les adhérents « SMENO power » seront informés dans un délai raisonnable par courrier électronique ou par tout autre moyen des modifications ou de la cessation de « SMENO power ».
Les modifications ou la cessation de « SMENO power » ne donnera lieu à aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 14 : LITIGE
Pour le cas où un litige naîtrait entre l’adhérent et la SMENO du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception.

Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent engager toute procédure utile.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige né des présentes conditions générales est soumis à la loi française, et, est de la compétence exclusive du Tribunal de Lille en la matière

MAJ le 25/06/2009