HADOPI

La liberté engage votre responsabilité. Non, nous n’allons pas vous faire un petit cours de droit. Plutôt évoquer un sujet polémique, actuel, qui surfe sur la vague des nouvelles technologies : Hadopi. La liberté sur le web est-elle limitée ?

La culture web encadrée

La loi Hadopi de 2009 a connu pas mal de rebondissements : une adoption, une censure, une ré-adoption.
Hadopi ? C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
Son rôle ? Encourager le développement des offres culturelles respectueuses des droits de leurs auteurs. Le téléchargement en ligne est interdit en raison de la loi Hadopi.
Pourquoi ? Tout simplement pour encadrer et protéger tous les domaines de métier liés à la création culturelle. Tout se diffuse très vite sur le web. Mais pour respecter le travail des artistes et ceux qui les entourent, cette diffusion doit être encadrée.

Quand l’Hadopi sanctionne

Le rôle de l’Hadopi c’est aussi d’informer les internautes quant à la protection de leur accès Internet. Si vous n’utilisez pas votre connexion pour le transfert d’œuvres protégées, une autre personne peut le faire à votre place ! Et bien sûr qui récolte la sanction ?
L’action de l’Hadopi est une « réponse graduée ». Elle passe par deux recommandations. Après cela, s’il n’y a pas de changements : vous avez un problème !
Le risque : des poursuites judiciaires qui peuvent se transformer en suspension de l’abonnement à Internet (payable), une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €, voire une peine de prison (3 ans maxi).

Pourquoi l’Hadopi fait du bruit ?

L’idée de couper l’accès à Internet et créer ainsi une « mort sociale », selon certaines associations d’internautes, a suscité pas mal de réactions. A tel point que le conseil constitutionnel avait adopté sa censure le 10 juillet 2009.
Aujourd’hui, la censure a été levée et l’Hadopi continue son action de traque sur Internet. Près de 420 000 mails ont été envoyés et 3 500 lettres recommandées*. Dix personnes encore sont en attente de jugement.
La protection des auteurs est suivie de très près. Et c’est une des raisons pour lesquelles Deezer et Spotify sont aujourd’hui payants…

* www.infos-du-net.com