Prévention

Quitter son appartement – préavis de départ – résiliation du bail

Quitter son logement ne se fait pas du jour au lendemain. Quels délais de préavis faut-il respecter avant de partir?

Préavis : attention trois mois !

Respectez le délai de préavis prévu dans le contrat de location. Vous devez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai est de trois mois pour les logements loués sous le régime de la loi du 6 juillet 1989.

Dans votre lettre, vous n'avez pas besoin de donner les raisons de votre départ à votre propriétaire. Précisez l'emplacement de votre logement et la date depuis laquelle vous l'occupez. Vous pouvez également demander un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.

Dans le cas d'une location meublée ou d'un logement en foyer ou cité U, la durée du préavis est prévue dans votre bail. Le préavis peut être réduit à un mois, lors de l’obtention de votre 1er emploi par exemple ou lors d’une mutation. Mais vous ne pourrez pas faire jouer ce préavis réduit si vous changez d’université en cours d’année ou bien si vous effectuez un stage dans une autre ville. Vous pouvez, néanmoins, tenter de négocier avec votre propriétaire. S’il accepte, demandez-lui alors une confirmation écrite. En matière de location, invoquer un accord verbal n’est pas opposable en cas de litige.

Laissez votre propriétaire faire visiter votre logement afin qu’il puisse le relouer. Voyez avec lui pour les horaires de visite.

Loyer et caution

Payez votre loyer et vos charges jusqu'à l'échéance de votre préavis. Ne vous dites pas que les deux mois de caution peuvent servir de loyer. NON ! Votre propriétaire doit vous la rendre à la suite de l’état des lieux ; si l’appartement a subi des dégâts par votre faute, il peut en conserver une partie ou la totalité. L’ état des lieux d’entrée est le document qui fait référence lors de l’état des lieux de sortie.

Bon à savoir :
une grande majorité des propriétaires considèrent que "tout mois commencé est dû". Mais si votre lettre de préavis a été présentée par exemple le 10 mars, il ne peut vous réclamer le loyer et les charges que jusqu'au 10 juin, sauf si le bail le prévoit.


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