Votre cotisation à la Sécu gratuite ou payante ?
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- Qui doit s'inscrire à la sécu étudiante ?
- Quand s'inscrire et comment?
- Les pièces constitutives du dossier
- Etudiants boursiers
- Sécu gratuite ou payante ?
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Vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante : devrez-vous payer la cotisation ? Elle est gratuite pour les moins de 20 ans et les étudiants boursiers.
Pour les moins de 20 ans
Attention : si vous fêtez vos 20 ans pendant l’année universitaire c’est à dire si votre anniversaire tombe entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année suivante, vous devez payer votre cotisation à la Sécu étudiante.
Pour les étudiants boursiers
La cotisation à la Sécu étudiante est gratuite, quelque soit votre âge.
Vous devez simplement joindre à votre dossier votre attestation définitive de bourse.
Si vous n’avez pas reçu l’attestation : vous devrez avancer le montant de la cotisation (203 € pour 2011-2012) et vous serez remboursé par l’URSSAF ou par votre établissement lorsque vous l’aurez reçue puis renvoyée à la SMENO.
Vos parents sont retraités?
Référez vous à la profession exercée auparavant.
Profession des parents | De 16 à 19 ans | 20 ans | De 21 à 28 ans |
Né(e) entre le 01-10-92 et le 30-09-96 | Né(e) entre le 01-10-91 et le 30-09-92 | Né(e) entre le 01-10-83 et le 30-09-91 | |
| Sécu étudiante obligatoire gratuite | Sécurité étudiante obligatoire payante | Sécurité étudiante obligatoire payante |
| Sécu des parents gratuite | Sécurité étudiante obligatoire payante | Sécurité étudiante obligatoire payante |
| Sécu des parents gratuite | Sécu étudiante obligatoire payante | Sécu étudiante obligatoire payante |
| Sécu des parents gratuite | Sécu des parents gratuite | Sécu étudiante obligatoire payante |
| Sécu des parents gratuite | Sécu des parents gratuite | Sécu des parents gratuite |
Cotisation de 203 € en 2011-2012 remise à l'établissement et encaissée par l'URSSAF
D'aprés le décret n°2008-732 du 24 juillet 08, les 203€ peuvent être réglés en 3 mensualités sucessives.
Vous devez faire votre demande de paiement fractionné auprès de votre établissement d'inscription.
MAJ:04-07-2011
Autres cas
Etudiants boursiers de l'Education Nationale, du gouvernement français et du CROUS
Inscription obligatoire et gratuite sur présentation de l'attestation provisoire de bourse
Etudiants salariés :
Si pendant l'année universitaire vous travailliez plus de 60h/mois ou 120h/trimestre, vous ne devez pas vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante
Etudiants étrangers E.E.E élargie :
Pas d'affiliation étudiante sur présentation de l'attestation d'assurance privée ou CEAM
Etudiants étrangers hors E.E.E élargie :
Inscription obligatoire et payante
Etudiants étrangers de pays signataires de covention bilatérale de Sécurité sociale :
De 16 à 19 ans vous êtes couverts par la Sécurité sociale de vos parents au delà l'inscription est obligatoire et payante à un centre de sécu étudiante
CMU :
Inscription obligatoire
Etudiants monégasque, québécois et andorrans :
Conditions particulières d'exonération
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Date de mise à jour : 02 février 2012
