Le délai de conservations des papiers administratifs
Paru le 16 juin 2008
Combien de temps devez-vous conserver factures, déclarations d'impôts ou bulletins de salaire ?
Logement :
. Factures EDF-GDF : 5 ans
. Factures d'eau : 4 ans
. Factures de téléphone : 1an
. Documents de copropriété : 10 ans
. Factures des agents immobiliers : 10 ans
. Quittances d'assurance, lettre de résiliation et correspondance avec l'assureur : 2 ans
. Documents relatifs à des travaux : 10 ans
. Bail : 5 ans après avoir quitté le logement
. Quittances de loyer : 5 ans
. Achats d'objets : 2 ans
. Achats de biens immobiliers : 30 ans
. Contrats d'assurance de responsabilité (automobile...) : à vie
Santé :
. Santé (radios, résultats d'examens, carnet de santé) : toute la vie
. Décomptes de remboursements de Sécurité sociale : 2 ans
. Justificatif de paiement des allocations de Sécurité sociale : 5 ans
. Ordonnances : 2 ans
Evénements familiaux
. Contrat de mariage : à vie
. Livret de famille : à vie
Vie professionnelle
. Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
. Contrats de travail et lettres d'engagement : 30 ans au moins ou jusqu'à la retraite
. Avis d'arrêt de travail : 30 ans au moins ou jusqu'à la retraite
Impôts
. Déclaration de revenus, avis d'imposition + justificatifs de paiement : 4 ans
. Redevance TV : 4 ans
. Taxe d'habitation + justificatifs de paiement : 2 ans
Banque
. Relevés de compte, talons de chèque, demandes de virement : 10 ans
. Contestations, courriers, oppositions : 10 ans après la clôture du compte
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