Le délai de conservations des papiers administratifs

Paru le 16 juin 2008

Combien de temps devez-vous conserver factures, déclarations d'impôts ou bulletins de salaire ?

Logement :

. Factures EDF-GDF : 5 ans

. Factures d'eau : 4 ans

. Factures de téléphone : 1an

. Documents de copropriété : 10 ans

. Factures des agents immobiliers : 10 ans

. Quittances d'assurance, lettre de résiliation et correspondance avec l'assureur : 2 ans

. Documents relatifs à des travaux : 10 ans

. Bail : 5 ans après avoir quitté le logement

. Quittances de loyer : 5 ans

. Achats d'objets : 2 ans

. Achats de biens immobiliers : 30 ans

. Contrats d'assurance de responsabilité (automobile...) : à vie

Santé :

. Santé (radios, résultats d'examens, carnet de santé) : toute la vie

. Décomptes de remboursements de Sécurité sociale : 2 ans

. Justificatif de paiement des allocations de Sécurité sociale : 5 ans

. Ordonnances : 2 ans

Evénements familiaux

. Contrat de mariage : à vie

. Livret de famille : à vie

Vie professionnelle

. Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite

. Contrats de travail et lettres d'engagement : 30 ans au moins ou jusqu'à la retraite

. Avis d'arrêt de travail : 30 ans au moins ou jusqu'à la retraite

Impôts

. Déclaration de revenus, avis d'imposition + justificatifs de paiement : 4 ans

. Redevance TV : 4 ans

. Taxe d'habitation + justificatifs de paiement : 2 ans

Banque

. Relevés de compte, talons de chèque, demandes de virement : 10 ans

. Contestations, courriers, oppositions : 10 ans après la clôture du compte

 

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