Le Dossier Social Etudiant 2009/2010 : Comment obtenir une bourse sur critères sociaux ?

Vous souhaitez obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire ? Il vous faut remplir votre Dossier Social Etudiant, entre le 15 Janvier et le 30 Avril.

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une aide financière du ministère,, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. 3 critères déterminent ensuite le droit d’accès à la bourse :

• Les revenus du foyer fiscal,
• Le nombre d’enfants à charge de la famille,
• L’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants, une certaine aide financière, celle-ci basée sur les échelons suivants :

NB : A l’échelon 0, l’étudiant est exonéré du paiement des droits d’inscription aux universités et établissements publics et également de la cotisation à la sécu sociale étudiante.

Les démarches pour obtenir la bourse :

La demande de bourse doit être formulée, par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant,  avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation. Vous pouvez formuler jusqu’à 4 vÅ“ux dans différentes académies. Chaque étudiant ne peut présenter qu’un seul dossier.

1) La Simulation en Ligne : Commencez par faire une simulation de bourse en ligne sur le site du CNOUS ou sur le site du CROUS de votre académie pour voir si vous y avez droit :

CROUS de Lille
74 Rue de Cambrai
59043 Lille cedex

CROUS d’Amiens
25 Rue de Saint Leu – BP 541
80005 Amiens cedex

CROUS de Rouen
3 Rue d’Herbouville
76042 Rouen cedex 1

CROUS de Caen
23 Avenue de Bruxelles – BP 85153
14070 Caen cedex 5

Il vous suffira d’indiquer le montant des ressources de votre famille pour 2007, le nombre de frères et sœurs que vous avez, ainsi que la distance séparant votre domicile de l’établissement d’enseignement prévu pour la suite de vos études. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible.

2) Le Dossier Social Etudiant (DSE) : Il vous faut ensuite saisir votre dossier sur le site de votre CROUS académique (dont les adresses et sites figurent ci-dessus) où vous suivez actuellement vos études quelque soit votre académie de destination. Pour ce faire vous aurez besoin des éléments suivants : l’avis fiscal 2007 de la famille et votre numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au Bac ou sur la carte étudiant.
Durant la saisie vous devrez également formuler vos vœux d’études (jusqu’à 4 vœux).

Attention : pour que votre dossier soit pris en compte vous devez avoir atteint le dernier écran, si vous ne l’atteignez pas ou si vous êtes déconnecté, recommencez l’opération.

3) Validation du dossier : En retour de votre DSE, le CROUS vous enverra un dossier papier contenant les informations enregistrées, vous devrez alors les vérifier et les valider en signant ce dossier et en le renvoyant avec TOUS les justificatifs demandés, en effet le dossier ne sera pris en compte que si il est complet.

4) Traitement du dossier : Dès que vous aurez retourné votre dossier, les services concernés du CROUS traiteront votre demande et vous donneront une réponse de principe dans les 15 jours (notification conditionnelle de bourse).

5) Confirmation d’inscription : C’est votre inscription définitive qui permettra au CROUS de déterminer le montant définitif de votre bourse et de commencer les procédures de virements. Aussi il est donc impératif que vous fassiez parvenir au CROUS le justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Vous recevrez alors la notification définitive de bourse.