Instauration de trois franchises médicales
Paru le 27 décembre 2007
A compter du 1er janvier, trois nouvelles franchises médicales verront le jour concernant les médicaments, les actes paramédicaux et le transport.
Pourquoi ?
Inscrite dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008, cette mesure très controversée devrait rapporter à l'Etat 850 millions d'euros, destinés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.
Que sont les franchises médicales ?
Concrètement, les franchises médicales sont des sommes non remboursées et qui devront être assurées par le patient. Elles vont concerner :
- les boîtes de médicaments,
- les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, ortoptistes, orthophonistes, pédicures podologues),
- les transports (sauf urgence, transports en commun et véhicules personnels).
Cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie. En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Plafonds et exonérations
Un plafond journalier a été fixé : on ne pourra pas déduire plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et 4 € par jour pour les transports sanitaires. Le plafond annuel s'élève lui à 50 €.
Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, les moins de 16 ans et les femmes enceintes sont exemptés.
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