Charte d'utilisation "My smeno"

Charte d'utilisation du my smeno

La présente charte d’utilisation My SMENO régit les relations contractuelles entre les Membres My SMENO et la SMENO.

Toute inscription aux services My SMENO suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (case à cocher au sein des formulaires d’inscription).

My SMENO est un espace dédié aux internautes lycéens, étudiants, jeunes actifs et aux associations, qui leur permet de participer à une communauté afin d’échanger des bons plans, des idées, des événements, des interrogations.

My SMENO permet également de créer votre compte sécurisé Espace Santé pour accéder en ligne à vos remboursements sécurité sociale et/ou complémentaire santé selon votre situation (affilié SMENO ou adhérent SMENO, titulaires d’une carte club SMENO assurances ou d’une carte jeune actifs fluid assurances).

En fonction de votre « Statut » (lycéen, étudiant, jeune actif, association) et de vos choix exprimés (page profil « My SMENO »), les pages publiques My SMENO que vous consultez ou enrichissez sont diffusées à partir des sites SMENO (www.smeno.com/lyceens, www.smeno.com/etudiants, www.smeno.com/jeunes-actifs, …). Ci-après dénommé « Site ».

Cette charte d’utilisation a été actualisée le 7 décembre 2009 (Version 2) afin de préciser les conditions d’utilisation des nouveaux services en ligne My SMENO.

Les présentes conditions et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées par le Membre s’il utilise les services My SMENO ou s’il ne les conteste pas par écrit dans les 30 jours après leur notification.

Un Membre qui n’accepte pas les modifications apportées au My SMENO peut résilier son inscription conformément aux dispositions de l’article 9.

Les conditions générales d'utilisation du Site s’applique au My SMENO.

Définitions :

Membre My SMENO : lycéens, étudiants, jeunes actifs et associations inscrits aux services en ligne My SMENO.

Membre Espace Santé : personnes physiques, affiliées ou adhérentes à la SMENO, inscrites aux services en ligne de l’ Espace Santé.

1. Inscription et accès

L’inscription est réservée aux lycéens, étudiants, jeunes actifs et associations.

Une seule inscription au My SMENO par personne physique ou morale est autorisée. Les inscriptions multiples seront annulées (exemple : plusieurs e-mails ou comptes correspondants à la même personne physique ou morale).
L’inscription des personnes mineures est subordonnée à l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal.

La SMENO exige de tous les Membres My SMENO et Espace Santé de fournir leur vrai nom, prénom, date de naissance, email et numéro de téléphone le cas échéant, comme mesure de sécurité et comme protection pour l'intégrité du Site.

Les Membres s'engagent donc à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription au My SMENO et à transmettre à la SMENO des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.

Toute inscription incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

1.1. Inscription et accès « My SMENO »

My SMENO est un espace qui peut être lu par quiconque. Toutefois, pour y contribuer, il faut être lycéen, étudiant, jeune actif ou une association et vous inscrire en indiquant vos :

• statut (lycéen/étudiant/jeune actif/association)
• civilité, nom, prénom,
• date de naissance
• identifiant (il s’agit de votre nom d’utilisateur/pseudo qui sera visible par défaut sur les pages publiques My SMENO),
• mot de passe,
• e-mail (pour la validation de votre inscription au My SMENO, et le cas échéant, selon vos choix recevoir les informations ou alertes My SMENO, Espace Santé, SMENO Mutuelle et Assurance.<//font>

Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé pour activer votre compte d’accès au My SMENO par l’intermédiaire d’un lien hypertexte (« validez votre inscription »).

Cette inscription permet :

• Aux autres Membres de reconnaître vos diverses contributions grâce à votre identifiant, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle (votre profil public par défaut est votre seul identifiant nom d’utilisateur/pseudo My SMENO).
• A tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse e-mail, grâce à un système de correspondance par formulaire.
• De supprimer ou de modifier vous-même vos contributions.
• De rendre visible aux Membres les informations suivantes relatives à votre profil My SMENO : nom, prénom, photo, date de naissance, localisation, études, centres d’intérêts.

Cette inscription permet également aux Membres, personnes physiques, selon leur choix et situation de :

• Bénéficier d’un accès sécurisé à leur Espace Santé.
• Participer au programme de fidélisation SMENO power.

Sécurité de votre identifiant et mot de passe My SMENO :

L'option d'enregistrement de votre identifiant et mot de passe sur My SMENO nécessite l'emploi d'un « cookie » persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux services My SMENO en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et mot de passe.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas avoir recours à ce « cookie » si vous accédez au My SMENO à partir d’un poste en accès public. Dans un tel cas, à défaut de vider systématiquement la mémoire « cache » de ce poste public, votre compte My SMENO sera en accès libre via ce poste.

Pour renforcer la protection de vos données personnelles, chaque session My SMENO expire automatiquement à défaut d’utilisation après 3 minutes.

1.2. Inscription et accès à l’Espace Santé

L’Espace Santé est un service complémentaire de My SMENO pour accéder en ligne à vos remboursements sécurité sociale et/ou complémentaire santé, ou faire une demande d’attestation sécurité sociale, assurance, mutuelle, selon votre situation.

Ce service est disponible aux seules personnes physiques affiliés et/ou adhérents de la SMENO, ainsi qu’aux titulaires d’une carte club SMENO assurances ou d’une carte jeune actifs fluid assurances.

Au regard de la nature des données accessibles, la SMENO a mis en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de l’accès et de l’utilisation de votre Espace Santé :

• Une première connexion au My SMENO: identifiant + mot de passe est nécessaire.
• Une fois le compte My SMENO activé, vous pouvez accéder à la page d’inscription de l’Espace Santé à partir de votre compte My SMENO.

La page d’inscription à l’Espace Santé est sécurisée (HTTPS) et nécessite trois identifiants :

• Numéro SMENO de l’affilié ou de l’adhérent.
• Numéro de Sécurité sociale de l’affilié ou de l’adhérent.
• Un nouveau mot de passe de 8 caractères minimum comprenant au moins un chiffre et une majuscule.

Pour renforcer la protection de vos données personnelles :

• Chaque session à l’Espace Santé expire automatiquement à défaut d’utilisation après 3 minutes.
• Blocage par défaut de l’enregistrement, de manière persistante, du « cookie » (fichiers traceurs se chargeant sur le poste informatique utilisé) au niveau du mot de passe de l’Espace Santé (suppression automatique du cookie à l’expiration de la session).
• Suppression automatique des « cookies » à l’expiration de la session.

1.3. Confidentialité de vos « login »

Les login sont les données/informations qui vous permettent d’accéder à certains services en ligne de la SMENO selon vos droits (Membre My SMENO, affilié/adhérent SMENO) et vos souhaits.

Exemples de login :  identifiant / nom d’utilisateur / pseudo / identifiants de connexion / mot de passe.

Vos login sont personnels et confidentiels. A ce titre, les Membres My SMENO, et le cas échéant les Membres Espace Santé et SMENO power, s'engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations. Toute connexion à ces services via l'utilisation conjuguée de ces login sera réputée effectuée par le titulaire de ces login.

En cas de perte de vos login ou données, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de la SMENO ne pourra être engagée. Il conviendra d'en aviser la SMENO dans les plus brefs délais afin que le compte créé soit supprimé et remplacé (e-mail perte de login : marketing@smeno.fr)

Aucun collaborateur de la SMENO n’est habilité à vous demander la communication de vos login par courrier électronique ou par téléphone, quel qu’en soit le motif. Si vous recevez un courrier électronique ou un appel téléphonique vous invitant à communiquer vos login, n’y donnez pas suite. Il conviendra d'en aviser la SMENO dans les plus brefs délais afin que le compte soit audité (e-mail phishing : marketing@smeno.fr).

En cas d’oubli de votre identifiant et mot de passe My SMENO : vous devez indiquer votre adresse e-mail dans le formulaire « mot de passe oublié » du Site. Un e-mail automatique vous adressera alors votre identifiant et mot de passe My SMENO.

En cas d’oubli de votre mot de passe Espace Santé : vous devez indiquer votre adresse e-mail dans le formulaire « mot de passe Espace Santé oublié » du Site. Un e-mail automatique vous adressera la question secrète dont vous avez préalablement fourni la réponse lors de votre inscription à l’Espace Santé.

En cas de réponse positive votre mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.

En cas de réponse négative votre compte Espace Santé devra être résilié et recréé.

L’utilisation frauduleuse des login pour accéder aux présents services en ligne peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1 du Code Pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

2. Droits et devoirs du lecteur et du contributeur

Tout lecteur ou contributeur de My SMENO doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Tout lecteur ou contributeur doit spécialement veiller à ne pas reproduire ou diffuser les contributions publiées sur My SMENO ou sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Il est en outre rappelé que toute intrusion illicite dans le back office (outil d’administration du Site) fera l'objet de poursuites pénales.

La marque « SMENO » est enregistrée et ne peut être utilisée sur le Site à des fins autres que celle indiquées en préambule.Toute utilisation de ce signe est par conséquent soumise à l'autorisation préalable et expresse de son titulaire.

Tout lecteur ou contributeur peut néanmoins reproduire le contenu de My SMENO exclusivement à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de My SMENO et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme), ainsi que l’adresse URL exacte où se trouve l’extrait du message cité.

Les lecteurs et contributeurs de My SMENO et plus généralement du site www.smeno.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.

Tout contributeur est auteur de ses textes et demeure donc responsable de ses propos.

En publiant un message dans une rubrique du Site www.smeno.com, le contributeur cède expressément et à titre gracieux à la SMENO ses droits de reproduction, de représentation, de diffusion et d’adaptation à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales ou d’informations, pour tout support et procédé connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Les propos tenus sur My SMENO sont publiés sous la responsabilité du contributeur et ne représente en aucun cas un avis ou conseil de la SMENO. A ce titre, le contributeur doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, le contributeur ne doit pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine, plus généralement portant atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers, photos, logos, marques, liens vers des contenus illicites, etc...).

En tant qu’auteur des propos publiés sur le Site www.smeno.com, le contributeur garantit la SMENO contre toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, qui pourrait lui être intentée au titre des droits de propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Dans une telle hypothèse, le contributeur s'engage à rembourser la SMENO de toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre, sans limitation.

Les liens hypertextes pointant vers l’espace My SMENO ne sont pas soumis à autorisation préalable.

Cependant, le bon usage de la Netiquette prévoit que tout lien redirigeant vers le site devra faire l'objet d'une notification à l'adresse marketing@smeno.fr. Il est cependant précisé que les techniques de l'utilisation de cadres (framing), de la transclusion (inline linking) ou des liens profonds (deep linking) sont formellement prohibés. Dans le même sens, toute syndication de contenu est subordonnée à l'autorisation expresse de la SMENO.
Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

3. Modération

Les contributions au forum My SMENO, à l’exception de la rubrique « Les événements »,  sont modérés a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages proposés par les contributeurs sont automatiquement publiés sur le Site. Un modérateur est cependant chargé de vérifier le respect des lois et règlements en vigueur après leur publication sur le Site, ainsi que leur pertinence.

Les contributions à la rubrique « Les événements » du My SMENO font l’objet d’une modération a priori, c’est-à-dire que tous les messages proposés par les contributeurs pour cette rubrique sont automatiquement vérifiés par un modérateur, par rapport au respect des lois et règlements en vigueur, dont notamment le Code de la Mutualité, avant leur publication sur le Site.

Les contributions à la rubrique « Les événements » du My SMENO doivent de plus répondre à certains critères pour qu’elles soient validées par le modérateur :

• L’événement doit avoir lieu dans les départements couverts par la SMENO (départements 27,50,59,60,61,62,02,76 et 80).
• L’événement doit avoir lieu dans les deux (2) mois maximum à compter du jour de sa soumission.
• L’événement doit être suffisamment détaillé (le nom de l’événement seul n’est pas suffisant).
• L’événement doit être pertinent pour les Membres (lycéens, étudiants, jeunes actifs).
• L’événement ne doit pas avoir déjà été validé.

De manière générale :

• Les contributions doivent être composées de 20 caractères minimum.
• Le modérateur a pour principale mission de s’assurer que votre contribution porte bien sur le thème du débat traité, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif.

Il se réserve notamment la possibilité de supprimer la publication des messages grossiers, injurieux, diffamatoires, redondants, non constructifs, non pertinents, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Le modérateur se réserve également le droit de refuser et supprimer tout identifiant ou données du profil My SMENO (pseudo,mot de passe, adresse électronique, photo…) contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
En cas de non respect des lois et règlements en vigueur, ou des présentes conditions, le modérateur se réserve la possibilité d’exclure le contributeur de My SMENO, notamment en bloquant ses données de connexion (mot de passe, adresse électronique, pseudo et adresse(s) IP).

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur My SMENO en contactant le modérateur à l’adresse suivante : marketing@smeno.fr

4. Destination des données collectées et des messages archivés

Le Site www.smeno.com détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages, notamment leur(s) adresse(s) IP (Internet Protocol), et procède à l’archivage privé des messages postés pendant un an. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

5. Modification et suppression des messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à marketing@smeno.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

6. Utilisation de l’Espace Santé

Les informations affichées dans l’Espace Santé sont celles des bases de données de l’Assurance Maladie : état civil, caisse de rattachement, médecin traitant, paiements, et celles de la SMENO pour les adhérents à une complémentaire santé.

Les paiements effectués par l’Assurance Maladie, et la SMENO pour les adhérents à une complémentaire santé, sont présentés avec un historique de 6 mois à compter de l’ouverture de votre Espace Santé.

Dès l’ouverture de son Espace Santé, l’affilié ou l’adhérent SMENO ne sera plus destinataire des relevés de remboursement des prestations par courrier postal, suivant la périodicité en vigueur.

Si les données que vous consultez ne sont pas les vôtres ou si elles contiennent une erreur, merci d’en informer rapidement votre conseiller SMENO par téléphone au 3620 dites smeno ou par email : marketing@smeno.fr

La SMENO ne pourra être tenue pour responsable des préjudices que causerait un Membre de l’Espace Santé en utilisant des informations issues de cet espace sécurisé à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

Le Membre de l’Espace Santé peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la SMENO par courrier postal à l'adresse suivante : SMENO, département Informatique et Libertés, 45, Boulevard de la liberté 59 046 LILLE CEDEX ou par mail oppositioncnil@smeno.fr

Dans ce cas, les relevés de remboursement seront rétablis dans leur envoi postal, suivant la périodicité en vigueur.

7. Informatique et Libertés

En fonction de vos choix exprimés lors de la création ou de la consultation de votre compte My SMENO, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la SMENO, ainsi que de ses partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier postal ou à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, ou à partir de votre compte My SMENO.

En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte My SMENO, par courrier postal à l'adresse suivante : SMENO, département Informatique et Libertés, 45, Boulevard de la liberté 59 046 LILLE CEDEX ou par mail oppositioncnil@smeno.fr

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SMENO vous indique comment ne plus les recevoir.

Des cookies sont utilisés par la SMENO pour vous identifier lors de votre connexion au My SMENO afin d’afficher vos choix et éventuellement calculer votre nombre de points en cas d’inscription au SMENO power.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des « cookies ».

Toutefois, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services du Site.

Vous disposez également d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies », dans les conditions précitées.

Concernant l’utilisation plus générale des « cookies » et des données personnelles sur le Site se référer aux conditions générales d’utilisation du Site.

8. Responsabilité

La SMENO ne pourra être tenue responsable des dommages matériels et immatériels de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder aux services « My SMENO », y compris l’Espace Santé. site www.smeno.com.

9. Désinscription ou résiliation du compte My SMENO

La résiliation du compte My SMENO par l’utilisateur, ou par la SMENO, en raison de la perte des login ou de leur utilisation frauduleuse, de comportements abusifs ou frauduleux, et, notamment, en cas de non respect des règles des présentes conditions d’utilisation My SMENO ou des conditions générales d’utilisation du Site, entraînent de plein droit la perte de la qualité de Membre de My SMENO, d’utilisateur de l’Espace Santé et celle d’abonné SMENO power, ainsi que la perte des points SMENO power acquis et cumulés.

La SMENO se réserve la possibilité d’interdire et de résilier le compte My SMENO d’une association dont l’objet social ne serait pas compatible, notamment, avec les dispositions du Code de la Mutualité ou contraires aux lois et règlements en vigueur.

10 : DUREE, MODIFICATION OU CESSATION DU « My SMENO  »

La durée du compte « My SMENO », y compris l’Espace Santé, est indéterminée, elle prend fin en cas de désinscription/résiliation (article 9) ou de l’arrêt du My SMENO et/ou de l’Espace Santé.

A tout moment et sans motif, la SMENO peut modifier, cesser temporairement ou définitivement les services My SMENO et/ou Espace Santé.

Dans ce cas, les Membres My SMENO et/ou Espace Santé seront informés dans un délai raisonnable par courrier électronique, ou par tout autre moyen, des modifications ou de la cessation de My SMENO et/ou de l’ Espace Santé.

Les modifications ou la cessation de My SMENO et/ou de l’ Espace Santé ne donneront lieu à aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit, et ne pourront engager la responsabilité de la SMENO.

11. Litiges

La présente charte d’utilisation prévaut sur toutes chartes antérieures.
Tout litige né des présentes conditions d’utilisation ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de Lille compétent en la matière.

Les envois et réceptions de courriers électroniques, les contenus, heures et dates faisant foi des comportements ne respectant pas les règles précitées, sont ceux des serveurs de la SMENO ou de ses prestataires techniques.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

12: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Charte d’utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.