Aides à la mutualisation

Lancé en janvier 2008, le dispositif simplifié du chèque santé remplace le crédit d'impôt et permet aux assurés de bénéficier d'une réduction sur leur complémentaire santé.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une réduction accordée à certains assurés sur la cotisation de leur complémentaire santé. Cette aide est accordée pour un an.

A qui s’adresse-t-elle ?

Aux étudiants autonomes

À qui la demander ?

  • À la CPAM la plus proche de votre domicile.
  • À certaines associations et à certains hôpitaux
  • Sur le site de la CNAM

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une réduction accordée à certains assurés sur la cotisation de leur complémentaire santé. Cette aide est accordée pour un an.
A la différence de la CMU complémentaire, les bénéficiaires doivent souscrire à une complémentaire santé, par exemple l’une des trois garanties de la complémentaire SMENO.


A qui s’adresse-t-elle ?

Aux étudiants autonomes qui : 

  • ont leur résidence propre

  • ne perçoivent pas de pension alimentaire

  • établissent une déclaration fiscale séparée de celle de leurs parents

  • ont eu un revenu total inférieur à 967 € par mois (total des 12 derniers mois divisés par 12) pour la France et 1076€ par mois pour les DOM. 


A qui la demander ?

Vous devez demander le formulaire demande d'aide pour une complémentaire santé à la CPAM la plus proche de votre domicile, à certaines associations, à certains hôpitaux ou le site de la CNAM. C’est simple et rapide :

Le chèque santé peut s'élever à 100€ par an pour les moins de 16 ans,  et 200€ pour les personnes âgées de 16 à 49 ans.

Ce dispositif dispense également du tiers-payant : vous n'avez aucun frais à avancer, ils sont pris en charge par l'Assurance maladie dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

 


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Comment adhérer à une mutuelle smeno ?

Le remboursement à 150% c'est quoi?

La Sécurité sociale ne rembourse qu'entre 35 et 75% des dépenses de santé. Les garanties SMENO couvrent les dépenses au delà de ce pourcentage : le remboursement s'ajoute à celui de la Sécurité sociale pour atteindre 100%.

Statut et règlement mutualiste

Mentions légales du “tableau des garanties”

Les taux de remboursement de la mutuelle s'appliquent sur les bases de remboursement de la Sécurité sociale française en vigueur à la date de l'Assemblée Générale du 28/03/15. Les modifications des taux ou base de remboursement SS consécutives à la publication de nouveaux décrets ultérieure à cette date ne sauraient engager la SMENO. Le montant du remboursement ne peut être supérieur au montant des frais réellement engagés. Les prestations sont indiquées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ou en euros. Les garanties exprimées en % nécessitent et incluent le remboursement des prestations par le régime obligatoire de Sécurité sociale. Les garanties ne prennent pas en charge les majorations suivantes :la participation forfaitaire (1€ au 28/03/2015), la participation de l'assuré hors parcours de soins coordonnés, la franchise médicale annuelle, la franchise dite de "dépassement d'honoraire autorisé". Les montants des forfaits indiqués correspondent à une adhésion du 01/10 au 30/09, à partir du 01/11 le montant des forfaits est calculé au prorata temporis de la durée du contrat à l'exception des forfaits naissance et tabac qui ne sont pas proratisés. Les forfaits sont fractionnables et remboursés sur présentation de factures acquittées. Les garanties MutL et MutXL sont dites responsables conformément à l'article R871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale modifié par le décret n° 2014-1374 du 18/11/2014. Une carence d'1 mois s'applique sur les soins d'hospitalisation pour les contrats Mut M souscrits à partir du 01/11/2015.

  1. (1) Actes de nomenclature CCAM Classification Commune des Actes Médicaux disponibles sur ameli.fr
  2. (2) Limité à 21 jours de prise en charge sur la période du 01/10/2015 au 30/09/2016
  3. (3) Forfait limité à 5 jours de prise en charge par an et versé à partir du 3ème jour de séjour
  4. (4) Les 2 parents doivent être adhérents à la mutuelle depuis au moins 10 mois
  5. (5) Forfait limité à 14 jours de prise en charge par an et versé à partir du 2ème jour de séjour
  6. (6) Dépassements d'honoraires honoraires et médicaments prescrits par un médecin homéopathe, nutritionniste, diététicien ou ostéopathe
  7. (7) Forfait versé sur prescription médicale. Après le versement de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO versera le complément pendant 2 mois à hauteur du forfait total de la garantie
  8. (8) Responsabilité civile vie privée : contrat n°1743120304 souscrit auprès de AXA France IARD (Siège social : 26, rue Drouot -75009 PARIS – RCS PARIS 722 057 460- Société régie par le Code des Assurances) par l’intermédiaire de S2C – 432, bd Michelet – 13009 MARSEILLE – RCS Marseille B 395 214 646 00022 - SARL de courtage d’assurance. N°ORIAS 07 030 727./ Europ Assistance : entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405. Convention CN1
  9. (9) Forfait limité au remboursement d’un équipement tous les 2 ans ( à compter de la date d’achat du 1er équipement)
  10. (10) Carence d'un mois pour les adhésions à partir du 1/11/2015

Adhésion Mutuelle immédiate