Aides à la mutualisation

Lancé en janvier 2008, le dispositif simplifié du chèque santé remplace le crédit d'impôt et permet aux assurés de bénéficier d'une réduction sur leur complémentaire santé.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une réduction accordée à certains assurés sur la cotisation de leur complémentaire santé. Cette aide est accordée pour un an.

A qui s’adresse-t-elle ?

Aux étudiants autonomes

À qui la demander ?

  • À la CPAM la plus proche de votre domicile.
  • À certaines associations et à certains hôpitaux
  • Sur le site de la CNAM

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une réduction accordée à certains assurés sur la cotisation de leur complémentaire santé. Cette aide est accordée pour un an.
A la différence de la CMU complémentaire, les bénéficiaires doivent souscrire à une complémentaire santé, par exemple l’une des trois garanties de la complémentaire SMENO.


A qui s’adresse-t-elle ?

Aux étudiants autonomes qui : 

  • ont leur résidence propre
  • ne perçoivent pas de pension alimentaire
  • établissent une déclaration fiscale séparée de celle de leurs parents
  • ont eu un revenu total inférieur à 874.25 € par mois (total des 12 derniers mois divisés par 12) pour la France et 973.08€ par mois pour les DOM. 

A qui la demander ?

Vous devez demander le formulaire demande d'aide pour une complémentaire santé à la CPAM la plus proche de votre domicile, à certaines associations, à certains hôpitaux ou le site de la CNAM. C’est simple et rapide :

Le chèque santé peut s'élever à 100€ par an pour les moins de 16 ans,  et 200€ pour les personnes âgées de 16 à 49 ans.

Ce dispositif dispense également du tiers-payant : vous n'avez aucun frais à avancer, ils sont pris en charge par l'Assurance maladie dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

 


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Le remboursement à 150% c'est quoi?

La Sécurité sociale ne rembourse qu'entre 35 et 75% des dépenses de santé. Les garanties SMENO couvrent les dépenses au delà de ce pourcentage : le remboursement s'ajoute à celui de la Sécurité sociale pour atteindre 100%.

Statut et règlement mutualiste

Mentions légales de la rubrique “VOTRE GARANTIE”

  1. (1) Permet la prise en charge de traitements pharmaceutiques prescrits par un pharmacien et relatifs à des médicaments avec vignettes, forfait versé en 1 ou plusieurs fois sur présentation d’une facture nominative sur laquelle devront être apposées les vignettes.
  2. (2) dans la limite de 5 jours de versement, franchise de 2 jours sur présentation de facture.
  3. (3) les 2 parents doivent être adhérents et avoir au moins 10 mois d’ancienneté.
  4. (4) Dépassements d’honoraires (homéopathe), honoraires et médicaments prescrits par un médecin homéopathe, nutritionniste, diététicien ou ostéopathe.
  5. (5) Forfait versé sur prescription médicale. Après le versement de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO versera en complément 50€/mois pendant 2 mois soit au total 100€.
  6. (6) Sur présentation de facture.
  7. (6) Participation assuré sur les actes > 120 €

Mentions légales du “tableau des garanties”

Ces garanties sont dites responsables conformément à l'article R8711 du code de la Sécurité sociale. A ce titre elles ne prennent pas en charge :

  • la participation forfaitaire de 1€
  • la majoration de la participation financière de l’assuré en cas de non respect du parcours de soin
  • la franchise de 8€ sur les dépassements d’honoraires sur « actes cliniques et techniques », cette mention ne concerne que la mut XL Les taux de remboursements s’appliquent sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’assemblée générale de la SMENO du 26/03/2011. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. Toute modification des taux de remboursement SS consécutive à la publication de nouveaux décrets ultérieures ne saurait engager la responsabilité de la SMENO. Se reporter au règlement mutualiste SMENO pour connaître la date d’effet des garanties, le détail des prestations, leurs conditions de versement et d’exclusion.

Tous les actes de la nomenclature CCAM sont pris en charge à 100%.

Responsabilité civile vie privée : contrat n°1743120304 souscrit auprès de AXA France IARD / Europ assistance : entreprise régie par le Code des assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405. Les tarifs des trois garanties inclus une taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA) et taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (taxe CMU) : 1.16€ pour la Mut M, 2.75€ pour la Mut L et 3.97€ pour la Mut XL. . La prothèse dentaire est une alternative au plombage ou résine. « Pour l’hospitalisation : carence d’1 mois pour les adhésions à partir du 01/11/13. Les forfaits sont fractionnables du 01/10/2013 au 30/09/2014 sur l’année 2013/2014. Ces garanties sont dites responsables conformément à l’article R8711 du code de la Sécurité sociale. A ce titre elles ne prennent pas en charge : - la participation forfaitaire de 1€ et les franchises de 0.50€ - la majoration de la participation financière de l’assuré en cas de non respect du parcours de soins – la franchise de 8€ sur les dépassements d’honoraires sur « actes cliniques et techniques » cette mention ne concerne pas la mutXL. Tous les actes de la nomenclature CCAM sont pris en charge à 100%. Les taux de remboursement s’appliquent sur la base des tarifs de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’Assemblée Générale du 23/03/13. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. Toute modification des taux de remboursement Sécu consécutive à la publication de nouveaux décrets ultérieures au 23/03/13 ne saurait engager la responsabilité de la SMENO.

  1. (1) Permet la prise en charge de traitements pharmaceutiques prescrits par un pharmacien et relatifs à des médicaments avec vignettes, forfait versé en 1 ou plusieurs fois sur présentation d’une facture nominative sur laquelle devront être apposées les vignettes.
  2. (2) dans la limite de 5 jours de versement, franchise de 2 jours sur présentation de facture.
  3. (3) les 2 parents doivent être adhérents et avoir au moins 10 mois d’ancienneté.
  4. (4) Dépassements d’honoraires (homéopathe), honoraires et médicaments prescrits par un médecin homéopathe, nutritionniste, diététicien ou ostéopathe.
  5. (5) Forfait versé sur prescription médicale. Après le versement de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO versera en complément 50€/mois pendant 2 mois soit au total 100€.
  6. (6) Sur présentation de facture.
  7. (7) Participation assuré sur les actes > 120 €
  8. (8) Forfait annuel pour toute adhésion au 1/10/13. A partir du 1/11/13 le forfait est calculé au prorata temporis (correspondant au nombre de mois de cotisation).

Tarifs valables du 01-10-13 au 30-09-14.

Jeunes
Actifs