Instauration de trois franchises médicales

Depuis le 1er janvier 2008, trois nouvelles franchises médicales ont vu le jour concernant les médicaments, les actes paramédicaux et le transport.

Pourquoi ?

Inscrite dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008, cette mesure très controversée devrait rapporter à l'Etat 850 millions d'euros, destinés à la lutte contre :

• le cancer,
• la maladie d'Alzheimer et
• l'amélioration des soins palliatifs.

Que sont les franchises médicales ?

Concrètement, les franchises médicales sont des sommes non remboursées et qui devront être assurées par le patient.

Elles vont concerner :

• les boîtes de médicaments : 0,50€ de franchise
• les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, ortoptistes, orthophonistes, pédicures podologues) : 0,50€ de franchise
• les transports (sauf urgence, transports en commun et véhicules personnels) : 2€ de franchise par trajet

Cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.

Plafond et exonération

Un plafond journalier a été fixé : on ne pourra pas déduire plus :

• de 2 € par jour sur les actes paramédicaux
• 4 € par jour pour les transports sanitaires
• 50€ par an

Certaines personnes seront exonérées de ses franchises médicales :

• Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire,
• les moins de 16 ans
• les femmes enceintes