La loi contre le téléchargement rejetée par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi Création et Internet, proposé par la ministre de la culture Christine Albanel, a été rejeté par l'Assemblée nationale, dans une surprise générale.

Ce projet de loi prévoyait la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Une « riposte graduée » a été adopté par le Parlement au début du mois d'avril. Elle consistait à envoyer par mail un 1er avertissement aux internautes qui auraient fait du téléchargement illégal. Si ces personnes récidivent dans les 2 mois, une deuxième mise en garde avec lettre recommandée aurait été envoyée. En cas, de récidive dans l'année, l'internaute aurait pu voir son abonnement internet suspendu pour une période allant de 2 mois à 1 an.

Hier, le 9 avril a eu lieu le vote définitif de cette loi par l'Assemblée nationale. Celle-ci a rejeté le projet à 21 voix contre 15 bien que le 2 avril, elle avait accepté le principe de la « riposte graduée ».

Ce projet de loi ne sera pourtant pas abandonné mais plutôt retardé puisqu'il sera de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 27 ou 28 avril prochain.

La suite à la fin du mois!