Les statuts d'une association étudiante
Paru le 16 septembre 2008
Selon la loi du 1er Juillet 1901, toutes les associations déclarées ont la possibilité de posséder des biens, de générer des revenus mais non de les partager entre ses membres ou ses dirigeants.
Il existe deux types d'associations :
- L'association de fait ou association non déclarée
Aucune formalité n'est nécessaire pour la créer. Elle ne représente aucune personne morale.
Mais pour disposer de fonds et pouvoir agir en toute liberté, nous vous conseillons :
- Une association déclarée
Ce sont les plus répandues. L'association est en fait une véritable personne morale. Vous aurez donc le droit entre autres d'ouvrir un compte bancaire, de commercer, de recevoir des subventions, de rémunérer du personnel (dans de cas, vous devez également vous inscrire au Centre de Formalité des Entreprises)...
Pour en savoir plus sur le cadre juridique d'une association, consultez le site gaes.org.
Consultez notre dossier complet :
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