D'un point de vue juridique : les contrats de travail

Le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. Selon le droit, le Contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail.

Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants :

• la fonction qu'occupera l'employé,
• sa qualification professionnelle,
• la rémunération,
• la convention collective,
• la nature du contrat.

Les missions d'intérim

Un contrat de travail temporaire peut être conclu pour :

• le remplacement d'un salarié absent temporairement,
• l'attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée,
• l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
• l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier,
• l'exercice d'un emploi où l'usage exclut le recours au CDI.

Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI.

Le CDD

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être notamment conclu :

• en cas d'emplois saisonniers et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée (CDI),
• en vue du remplacement d'un salarié absent temporairement,
• dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI,
• en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
• dans le cadre d'un contrat de vendanges.

Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Le CDI

C'est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.

Le contrat peut être suspendu :

• du fait du salarié (en cas de maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève),
• du fait de l'employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure).

Les contrats de professionnalisation

C'est un contrat de travail assorti d'une période de formation obligatoire. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire, par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités correspondant à la qualification visée. 

Rémunération :

• pour les jeunes bénéficiaires sans qualification, est fixée à 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans.
• pour les jeunes avec une qualification de niveau bac est fixée à 65 % du SMIC pour les moins de 21 ans et à 80 % du SMIC pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans.
• pour les personnes âgées de 26 ans et plus, la rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise. 

Les stages

La Loi du 31 mars 2006 pour l'Egalité des Chances et ses deux décrets d'application de juin 2006 ont introduit des avancées significatives pour les stagiaires : une gratification obligatoire pour les stages de plus de 3 mois (dont le montant était fixé par accord de branche, accord professionnel étendu ou par décret) et un contenu type pour les conventions de stage.

En février 2008, un nouveau décret a prévu une gratification minimale des stages fixée à 30% du SMIC et une gratification correspondant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (31,1% du SMIC) pour les stages supérieurs à 3 mois. Il prévoit également une indemnisation en cas de rupture de stage.

Sources : www.service-public.fr ou www.travail.gouv.fr