Qui doit s’inscrire à la Sécurité sociale étudiante ?

L’inscription à la Sécurité sociale étudiante dépend de la profession du parent de l’étudiant et du statut de l’étudiant.

Dans la plupart des cas, l’affiliation est obligatoire pour les étudiants dès 16 ans, qui s’inscrivent en France dans un établissement d’enseignement supérieur (universités, écoles, IUT, BTS et classes préparatoires).

Inscription obligatoire

Parent salarié ou assimilé
Le parent dont vous dépendez est salarié ou assimilé, employé de la Banque de France, demandeur d’emploi, agriculteur, fonctionnaire, profession libérale médicale conventionnée, artiste ou auteur.
Vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante au moment de votre inscription administrative.
L’article L 381-4 du code de la Sécurité sociale l’y oblige.

Etudiant boursier
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire au moment de votre inscription administrative. Elle est dans tous les cas gratuite.

Etudiant marié, concubin ou pacsé
Si votre conjoint est étudiant, vous devez vous inscrire tous les deux à la Sécurité sociale étudiante ; s’il n’a pas de couverture sociale, il peut bénéficier de la vôtre.

Inscription facultative

Profession des parents :
Le parent dont vous dépendez est :

• Artisans commerçants, profession libérale non médicale :
  vous êtes couvert par sa caisse de Sécurité sociale jusqu’à 20 ans
• Agent EDF-GDF, des Mines, militaire, clerc de notaire, agent de la RATP, employé de la CCI de Paris, Sénat :
  vous êtes couvert par sa caisse de Sécurité sociale jusqu’à 20 ans
• Agent de la Marine marchande, fonctionnaire international, Assemblée Nationale:
  vous êtes couvert par sa caisse de Sécurité sociale jusqu’à 21 ans
• Agent de la SNCF :
  vous êtes couvert par sa caisse de Sécurité sociale jusqu’à 28 ans

Etudiant de plus de 28 ans :
Vous êtes couvert par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile gratuitement pendant 3 ans.

Etudiant salarié :
Votre situation dépend des informations mentionnées sur votre contrat de travail. Vous devez peut-être vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.

Etudiant marié, concubin ou pacsé :
Si votre conjoint est salarié, vous pouvez bénéficier de sa couverture sociale.

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