Instauration de trois franchises médicales
Depuis le 1er janvier 2008, trois nouvelles franchises médicales ont vu le jour concernant les médicaments, les actes paramédicaux et le transport.
Pourquoi ?
Inscrite dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008, cette mesure très controversée devrait rapporter à l'Etat 850 millions d'euros, destinés à la lutte contre :
- le cancer,
- la maladie d'Alzheimer et
- l'amélioration des soins palliatifs.
Que sont les franchises médicales ?
Concrètement, les franchises médicales sont des sommes non remboursées et qui devront être assurées par le patient.
Elles vont concerner :
- les boîtes de médicaments : 0,50€ de franchise
- les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, ortoptistes, orthophonistes, pédicures podologues) : 0,50€ de franchise
- les transports (sauf urgence, transports en commun et véhicules personnels) : 2€ de franchise par trajet
Cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Plafond et exonération
Un plafond journalier a été fixé : on ne pourra pas déduire plus :
- de 2 € par jour sur les actes paramédicaux
- 4 € par jour pour les transports sanitaires
- 50€ par an
Certaines personnes seront exonérées de ses franchises médicales :
- Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire,
- les moins de 16 ans
- les femmes enceintes
