Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les démarches à effectuer, si nécessaire, auprès de la SMENO après dépôt d'une demande de CMU à la CPAM.
Le dossier est-il directement transféré depuis la CPAM vers ma mutuelle ou dois-je effectuer une déclaration ?
Quels documents provenant de la SMENO la CPAM serait-elle en droit de me réclamer ?
Après validation de mon dossier CMU suis-je en droit de réclamer le remboursement de ma cotisation annuelle obligatoire si le chèque n'a pas encore été encaisser ?
Merci pour vos réponses.
Page 1 sur 1
Démarches C.M.U. La SMENO et la Couverture Maladie Universelle
#3
Posté 18 février 2010 - 15:09
Salut,
La demande et le dépot du dossier de cmu complémentaire se fait toujours à la CPAM du domicile.Ils doivent te reclamer l 'attestation sécu en cours de validité.
La décision est prise par la CPAM qui t informe dans un délai de maxi 3 mois de l 'accord ou refus de CMU.
Tu dois ensuite faire parvenir à la SMENO la notification d accord Cmu (les cpam ne les transmettent pas forcement ).
Pour ce qui est de ta cotisation la cmu ne permet pas le remboursement de la cotisation (198e),si tu es boursier il faudra demander à l urssaf de ton établissement le remboursement de celle ci
Tu seras par contre remboursé de ta complémentaire SMENO (arret à la date d acceptation cmu)
La demande et le dépot du dossier de cmu complémentaire se fait toujours à la CPAM du domicile.Ils doivent te reclamer l 'attestation sécu en cours de validité.
La décision est prise par la CPAM qui t informe dans un délai de maxi 3 mois de l 'accord ou refus de CMU.
Tu dois ensuite faire parvenir à la SMENO la notification d accord Cmu (les cpam ne les transmettent pas forcement ).
Pour ce qui est de ta cotisation la cmu ne permet pas le remboursement de la cotisation (198e),si tu es boursier il faudra demander à l urssaf de ton établissement le remboursement de celle ci
Tu seras par contre remboursé de ta complémentaire SMENO (arret à la date d acceptation cmu)
Page 1 sur 1

Me connecter à MySmeno
M'inscrire à MySmeno


Multi-citation