Qu'est ce que les franchises médicales ?

Inscrite dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les franchises médicales sont des sommes non remboursées et qui devront être assurées par le patient à partir du 1er janvier 2008.

Elles vont concerner :

• les boîtes de médicaments, : 0.50€
• les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, orthoptistes, orthophonistes, pédicures podologues) : 0.50€
• les transports (sauf urgence, transports en commun et véhicules personnels) : 2€/trajet

Cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie. En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.

Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, les moins de 16 ans et les femmes enceintes sont exemptés.

Cette mesure est destinée à lutter contre le cancer, l'amélioration de la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.

La franchise est plafonnée à 50€/an et par assuré. Un plafond journalier est fixé :

_ 2€/jour pour les actes paramédicaux réalisés par un même professionnel de santé

_ 4€/jour pour les transports

Il n'y a pas de plafond journalier pour les médicaments.

MAJ le 24/06/2009