Acte d'etat civil

Vous souhaitez un acte d’état civil, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Voici une solution !

Les démarches d’état civil ?

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 De quoi s'agit'il ?

Ce service permet à un usager d’effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance) en ligne auprès de sa commune de naissance.
Lorsque l’usager du service remplit une demande d’actes d’état civil pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que ce dernier l’a expressément autorisé à fournir l’ensemble des informations demandées ou qu’il exerce à son égard l’autorité parentale, qu’il ait été admis à sa tutelle ou à sa curatelle, ou qu’il en est reçu mandat.
Pour les communes de naissance qui adhèrent au service, les demandes leur seront directement transmises.
Pour les communes qui disposent déjà d’un service de demande en ligne, l’usager sera directement redirigé sur le site de la commune.
Pour les autres communes, l’usager imprime sa demande, et l’expédie par courrier au service d’état civil de sa commune de naissance, dont l’adresse est portée sur le formulaire.

Dans tous les cas, la commune de naissance renvoie l’acte de naissance par courrier postal au demandeur.

Quels sont les usagers qui peuvent utiliser ce service ?

Le service concerne tout particulièrement les particuliers qui effectuent des demandes d’acte dans le cadre d’une démarche administrative.
Il n’est pas ouvert aux organismes qui effectueraient des demandes pour le compte des usagers (notaires, organismes sociaux, généalogistes…).
 A noter : le service de demandes d’actes de naissance sera étendu ultérieurement à d’autres actes d’état civil.

Coût ?

Gratuit

Alors n’attendez plus : ACTE D ETAT CIVIL

< Retour à la liste des articles