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Combien de temps faut-il conserver ses papiers?

Paru le 23.03.2011

les papiers, garder papiers, conservation des papiers. Pour bien optimiser le rangement de vos papiers et ne pas vous retrouver submergé dans quelques années, sachez que tout n’est pas bon à garder et qu’au contraire, certains documents doivent rester dans vos archives à vie !

Les documents que vous devez conserver à vie :

  • Actes d’état civil, livret de famille, diplômes, contrat de mariage, actes de reconnaissance d’un enfant, jugement d’adoption et de divorce.
  • Logement : titres de propriété
  • Travail : contrats de travail, bulletins de salaire, allocations chômage, indemnités journalières d’arrêt de travail.
  • Retraite : relevés de points retraite, titre de paiement de la pension de retraite.
  • Santé : certificats médicaux, examens, radiographies, carnets de vaccination, groupe sanguin, carnet de santé et tous les documents relatifs aux accidents de travail.

 

Pendant 30 ans :

  • Factures d’honoraire d’avocats. 
  • Reconnaissance de dettes.
  • Factures de certains travaux.
  • Frais de séjour à l’hôpital.

 

Pendant 10 ans (suivant la résiliation et la fin de l’indemnisation) :

  • Les documents d’assurance : assurance vie, assurance décès et dossier(s) de dommage corporel. 
  • Logement : procès-verbaux d’assemblée de copropriété, charge de copropriété et courriers de syndic, certaines factures de travaux.

 

Pendant 5 ans :

  • Les documents bancaires : relevés de comptes, virements, prélèvements, talons de chèque… Les produits d’épargne (PEA, PEL…), à conserver 5 ans après la résiliation du contrat. 
  • Logement : contrats de location, états des lieux et quittances de dépôts de garantie, quittances de loyer.
  • Justice : factures d’honoraires de notaires ou d’huissiers.

 

Pendant 3 ans :

  • Les déclarations de revenus et avis d’imposition et les relevés de versement et tous documents concernant les allocations familiales.
  • Les contraventions.

 

Pendant 2 ans :

  • Les contrats d’assurance auto et habitation, les quittances et les primes d’assurance, les contrats de prêts immobiliers et crédits à la consommation.
  • Remboursements de l’assurance maladie.
  • Les factures de téléphone, d’eau, d’électricité et de gaz.
  • Les contrats d’entretien de chaudières, les certificats de ramonage.
  • Les ordonnances médicales.

 

Pendant 1 an :

  • Tickets de carte bancaire et les avis d’impôts locaux.

 

Concernant vos bien matériels : conservez les factures d’achat et les certificats de garantie, jusqu’à expiration de la garantie. Les factures d’achat peuvent être conservées ailleurs que dans votre domicile. Ainsi, en cas de dommage dans votre habitation, ils vous serviront pour les assurances.

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