Le calendrier des impôts

La déclaration d'impôts 2009 ne va pas tarder à tomber dans toutes les boîtes aux lettres. Voici la liste des dates à retenir pour tout faire dans les temps!

• Du 20 avril au 5 mai 2010 : Date d'envoi aux contribuables des déclarations "papier"
• Lundi 26 avril 2010 : Date d'ouverture du service de déclaration en ligne sur le site des impôts
• Lundi 31 mai à minuit: Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
• Jeudi 10 juin à minuit : Date limite de souscription des déclarations en ligne zone 1 (départements 01 à 19)
• Jeudi 17 juin à minuit : Date limite de souscription des déclarations en ligne zone 2 (départements 20 à 49)
• Jeudi 24 juin à minuit : Date limite de souscription des déclarations en ligne zone 3 (départements 50 à 974)
• Mercredi 30 juin à) minuit : Date limite de souscription pour les résidents à l'étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique
• Jeudi 15 juillet à minuit : Date limite de souscription pour les résidents à l'étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays

Dates d'envoi des avis d'imposition:

• Dès la seconde quinzaine d'avril pour les avis de 2ème acompte provisionnel
• Entre août et septembre 2010 pour les avis d'imposition sur les revenus 2009.

Dates limites de paiement:

• le deuxième acompte sera à payer avant le 17 mai 2010
• le solde sera à payer avant le 15 septembre 2010

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