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Ces garanties sont dites “responsables” conformément à l’article R871-1 du code de la Sécurité sociale.
A ce titre, elles ne prennent pas en charge :
Les taux de remboursement s’appliquent sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’assemblée générale de la SMENO du 28/03/2009.
Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. Toute modification des taux de remboursement SS consécutive à la publication de nouveaux décrets ultérieures au 28/03/2009 ne saurait engager la responsabilité de la SMENO PRO. Se reporter au réglement mutualiste SMENO PRO pour connaître la date d’effet des garanties, le détail des prestations, leurs conditions de versement et d’exclusion.
(1) Dans la limite de 5 jours de versement, franchise de 2 jours et sur présentation de factures.
(2) Les 2 parents doivent être adhérent et avoir 10 mois d'ancienneté
(3) Dépassements d’honoraires et médicaments prescrits par un médecin homéopathe ou nutritionniste, ostéopathe ou diététicien.
(4) Forfait prescription pharmaceutique : permet la prise en charge de traitements pharmaceutiques prescrits par un pharmacien et relatifs à des médicaments avec vignettes, forfait versé en 1 ou plusieurs fois sur présentation d’une facture pharmaceutique nominative sur laquelle devront être apposées les vignettes.
(5) Forfait aide à l’arrêt du tabac : forfait versé sur prescription médicale. Après le versement du forfait de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO PRO versera en complément 50 €/mois pendant 2 mois soit 100 € au total.
(6) Sur présentation de facture.
(7) Participation assuré sur les actes supérieurs à 91€
*En cas de non consommation l’année précédente.
**En cas de non consommation les 2 années précédentes. Les bonus fidélité s’appliquent aux personnes ayant adhéré au moins à 12 mois (du 1/10/09 au 30/09/10) et adhérant à nouveau à la même garantie pour une nouvelle année.
Par téléphone
