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Ces garanties sont dites “responsables” conformément à l’article R871-1 du code de la Sécurité sociale. A ce titre, elles ne prennent pas en charge : la participation forfaitaire de 1 € - la majoration de la participation financière de l’assuré en cas de non respect du parcours de soin - la franchise de 8 € sur les dépassements d’honoraires sur “actes cliniques et techniques” : cette mention ne concerne que la garantie XXL (consultations généralistes et spécialistes hors parcours de soins). Les taux de remboursement s’appliquent sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’assemblée générale de la SMENO du 15/03/2008.
Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. Toute modification des taux de remboursement SS consécutive à la publication de nouveaux décrets ultérieures au 15/03/2008 ne saurait engager la responsabilité de la SMENO. Se reporter au réglement mutualiste SMENO pour connaître la date d’effet des garanties, le détail des prestations, leurs conditions de versement et d’exclusion.
(1) Dans la limite de 5 jours de versement, franchise de 2 jours et sur présentation de factures.
(2) Dépassements d’honoraires et médicaments prescrits par un médecin homéopathe ou nutritionniste.
(3) Forfait prescription pharmaceutique : permet la prise en charge de traitements pharmaceutiques prescrits par un pharmacien et relatifs à des médicaments avec vignettes,
forfait versé en 1 ou plusieurs fois sur présentation d’une facture pharmaceutique nominative sur laquelle devront être apposées les vignettes.
(4) Forfait aide à l’arrêt du tabac : forfait versé sur prescription médicale. Après le versement du forfait de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO PRO versera en complément 50 €/mois pendant 2 mois soit 100 € au total.
(5) Sur présentation de facture.
** En cas de non consommation l’année précédente.
*** En cas de non consommation les 2 années précédentes. Les bonus fidélité s’appliquent aux personnes ayant adhéré 12 mois (du 1/10/08 au 30/09/09) et adhérant à nouveau à la même garantie pour une nouvelle année.
Participation assuré (sur actes > 91 €), prise en charge uniquement sur la garantie XXL PRO.
