L'entreprise et la société

L'entreprise et la société

Définitions importantes :

L'entreprise : L'entreprise est une entité économique qui regroupe :

1) un ensemble de personnes : l'entrepreneur qui apporte les capitaux, le personnel (dirigeants, cadres, ouvriers, employés)

2) Des biens affectés à l'activité (fonds de commerce, outillage, …) affectés au service d'une activité de production, de transformation et/ou de commercialisation de produits et/ou services.

L'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre, à ce titre elle n'a aucun droit personnel ni aucune responsabilité. Les droits et responsabilités liés à l'entreprise sont assumés par l'entrepreneur.

La société : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes." (Article 1832 du Code civil)

Il convient de préciser qu'à la différence de l'entreprise, la société à une personnalité morale et qu'à ce titre elle dispose d'une autonomie juridique et patrimoniale.