Hadopi, comment ça marche?

Publié le 23.12.2011

La Smeno a déjà parlé de la loi Hadopi, on ne va pas vous refaire le topo, vous le connaissez déjà :
http://www.smeno.com/lyceens/202_article/hadopi.html
http://www.smeno.com/lyceens/202_article/la-fin-de-la-musique-en-ligne-gratuite.html

« Comment fait Hadopi pour repérer les pirates ? »
Ce n’est pas directement Hadopi  qui se charge de contrôler les téléchargements illégaux.  Ce sont les sociétés qui gèrent les droits d’auteur (comme la Sacem), qui embauchent des organismes privés pour relever les adresses IP des ordinateurs suspectés de piratage.

Les infractions sont ensuite signalées à la commission de protection des droits (CPD). Celle-ci contacte les fournisseurs d’accès internet (Free, Orange…) pour obtenir les coordonnées des IP soupçonnées. Ensuite, elle déclenche, selon la « gravité des faits », un dispositif d’avertissement en 3 niveaux :

1-    Un premier mail de « recommandation » qui contient le relevé précis de l’infraction (date, heure…) accompagnée d’un rappel des sanctions encourues : contravention de 5ème classe avec une amende de maximum 1500€ et un mois maximum de suspension de l’accès à Internet.

2-    Une seconde recommandation, par mail et par courrier avec accusé de réception t’est adressée s’il y a de nouveau eu téléchargement illégal dans les six mois suivant la première recommandation.

3-    Une menace de saisie de la justice s’en suit si l’on ignore les deux premières recommandations. Là, ça devient bien plus grave et la justice s’en mêle…

Attention : ne vous faites pas pirater !
Attention, il existe des petits malins qui envoient de faux courriers pour récupérer votre adresse IP. Dans le doute, n’utilise pas la fonction « répondre » au premier mail que tu reçois (de la CPD. Il faut utiliser un formulaire mis en ligne sur le site d’Hadopi. Cela t’évitera, à toi ou tes parents, des problèmes supplémentaires !

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