Les stages rémunérés dès deux mois

Publié le 12.02.2010

Une loi publiée au JORF le 25 novembre 2009 a ramené à deux mois la rémunération obligatoire des stages.

Les principaux points de la loi :

1) Secteurs privé ou public, les stages de plus de deux mois consécutifs (soit deux mois et un jour) doivent être rémunérés par une gratification d’au moins 30% du SMIC.
Le calcul de cette gratification est réalisé comme auparavant : il correspond à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 398.13€ pour un temps complet de 35heures hebdomadaires).

2) Les administrations ont la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu’elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles peuvent alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du Smic.

3) Une convention de stage en trois parties doit être signée : un exemplaire pour l’employeur, un pour le stagiaire et un pour l’école ou l’université.

4) Un tuteur doit être désigné pour chaque stagiaire, afin qu’il bénéficie d’une évaluation.

5) Les stages de plus de six mois sont désormais interdits sauf cursus de formation spécifique.

6) Pour les stages de moins de deux mois, l’étudiant bénéficie contrairement à aujourd’hui, au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site du ministère du travail