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Logement étudiant : les charges et impôts à prévoir en plus du loyer
Publié le 06.06.2007
Coût : les charges et impôts à prévoir pour son logement.
Un logement, c’est un peu comme une voiture : on a beau prévoir un maximum, il y a toujours quelque chose en plus à payer ! Que ce soit l’impôt, l’assurance, les charges ou le dépôt de garantie, mieux vaut savoir ce que l’on va devoir débourser. Petit tour d’horizon.
Le dépôt de garantie (la caution)
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que vous versez au propriétaire, lors de la signature du contrat. C’est la garantie pour le propriétaire en cas de dégradations ou de non-respect de vos obligations. Si c’est le cas, l’argent ne vous sera pas rendu lors de votre départ.
Le dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer hors charges (pour un logement non meublé). Selon la loi, le propriétaire devra vous restituer le dépôt de garantie dans les deux mois suivant la remise des clefs, soit en totalité (si vous avez respecté toutes les conditions de location) ou partiellement (si des dégradations ont été constatées ou si vous avez manqué à vos obligations). Le propriétaire vous demandera toujours également qu’une personne ayant des revenus (généralement vos parents) se porte caution : la caution s’engage à régler les loyers et les charges si vous ne pouvez plus assurer les paiements.
Les charges locatives
Les charges locatives correspondent aux dépenses engagées par le propriétaire pour assurer le service aux locataires. Ces charges prennent en compte :
- vos consommations personnelles en eau
- les consommations liées aux parties communes (ascenseurs, éclairage…)
- les prestations de maintenance et d’équipement et des parties communes (chaudières, entretien des espaces verts, ménage…)
- les taxes (enlèvement des ordures ménagères)
Les charges sont généralement payées d'avance sous forme d'une provision mensuelle pour charges. Le calcul de répartition des charges entre les locataires tient compte de la surface du logement et/ou du nombre d'occupants, ainsi que d’autres coefficients correspondants à des équipements de confort (gaz, électricité, chauffage…) et certaines spécificités (orientation, ensoleillement…).
Pour plus d’informations, référez-vous au décret du 26 août 1987 sur le site : www.legifrance.gouv.fr
En tant que locataire, vous pourrez également être amené à payer d’autres taxes locales :
- la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (la TEOM)
- la Taxe de balayage (la TDB)
Normalement, votre propriétaire les reçoit en même temps que ses impôts fonciers donc demandez lui si elles sont intégrées dans les charges mensuelles ou si c’est un surplus.
Bon à savoir : la taxe de droit de bail (tous les mois : + 2,5 % du loyer), n’existe plus pour les locations depuis 6 ans !
La taxe d’habitation : à votre charge
Les impôts locaux sont des sommes collectées par les collectivités locales et sont directement à votre charge.
La taxe d’habitation fait partie de ce type d’impôts. Le rôle de cette taxe est de faire bénéficier les habitants de services sociaux, culturels, scolaires… Son montant est très variable puisqu’il est fonction de la surface et de la qualité du logement et de l’immeuble ainsi que du taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.
Pour connaître le montant de la taxe par avance, il vaut mieux vous renseigner auprès du locataire sortant qu’auprès du propriétaire ou du centre des impôts, ceux ci hésitant à annoncer un montant aussi aléatoire.
La taxe d'habitation est adressée chaque année à chaque locataire. D'une manière générale, l'avis d'imposition est envoyé courant septembre - octobre et vous devez vous acquitter de son paiement avant le 15 Décembre de l'année en cours.
Seuls les étudiants en résidence universitaire gérée par le Crous et ceux qui occupent une chambre chez un particulieR ne sont pas redevables de la taxe d’habitation.
L’assurance habitation : indispensable
La loi Quillot du 6 juillet 1989 vous oblige à assurer votre logement. Ce n’est pas obligatoire pour les logements meublés mais fortement conseillé car votre responsabilité civile peut être engagée en cas de sinistre.
Lors de la remise des clefs vous devez présenter votre attestation d’assurance à votre propriétaire. Votre assurance doit vous couvrir contre les risques d’incendie, d’explosion, les dégâts des eaux et le vol. Elle doit également vous protéger des catastrophes naturelles, des tempêtes, des attentats ou des actes terroristes.
Bon à savoir !
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