S’installer dans son nouveau logement

Publié le 06.06.2007

Avant d’emménager passez par la case état des lieux et contrat de bail !

La location d’un appartement est contractualisée par un état des lieux avant l’entrée dans les locaux et régie par le contrat de bail. Ces deux documents sont à conserver précieusement : le premier est la preuve de l’état dans lequel vous avez pris et devrez rendre l’appartement ; le second vous sera régulièrement demandé lors de démarches administratives.


L’état des lieux

L'état des lieux est un document obligatoire établi entre vous et le propriétaire (ou son représentant), lorsque vous prenez possession du logement et lorsque vous le quitterez. Il s'agit d'une annexe au contrat de location (bail), qui doit être établi en deux exemplaires (une pour chaque partie) et doit être conservée pendant toute la durée de la location.

Notez toutes les anomalies, inspectez le logement sous toutes ses coutures : c’est d’un état des lieux mal rédigé que naissent souvent les conflits. Si le propriétaire refuse de dresser l'état des lieux, il devra faire la preuve que les dégradations qu'il invoque, en fin de bail, vous sont dues. Si par négligence du propriétaire et du locataire, aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera également présumé avoir reçu le logement en bon état. Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, il n'occasionne pas de frais.


Le contrat de bail 

Le contrat de bail régit les relations entre votre propriétaire et vous. Il doit être obligatoirement écrit et signé par les deux parties.

Le bail peut être établi :
-    sur papier libre directement entre le propriétaire et le locataire,
-  à l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire…). Par un notaire, c’est un acte notarié.

Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.  
Sur ce contrat figure:
-    le nom du locataire + le nom du propriétaire
-    la date de prise d’effet du contrat et sa durée
-    la description du logement
-    le montant du loyer
-    l’énumération des parties communes en cas de copropriété
-    des charges provisionnelles et celui du dépôt de garantie

En principe, la durée d'un bail est de 3 ans renouvelable. Vous pouvez cependant résilier le bail à tout moment à condition de prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis (de 1 à 3 mois)  en joignant certaines pièces au contrat de bail : l'état des lieux, les références de loyer, des extraits du règlement de copropriété et la justification de l'assurance.