Stages : quelle est la législation ?

Publié le 06.02.2008

Un décret devrait fixer ces prochains jours une nouvelle réglementation sur les stages.

La Loi du 31 mars 2006 pour l'Egalité des Chances et ses deux décrets d'application de juin 2006 avaient déjà introduit des avancées significatives pour les stagiaires : une gratification obligatoire pour les stages de plus de 3 mois (dont le montant était fixé par accord de branche, accord professionnel étendu ou par décret) et un contenu type pour les conventions de stage.

Dans quelques jours, un nouveau pas devrait être franchi : un nouveau décret prévoit une gratification minimale des stages fixée à 30% du SMIC et une gratification correspondant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (31,1% du SMIC) pour les stages supérieurs à 3 mois. Il prévoit également une indemnisation en cas de rupture de stage.

Une avancée limitée ?

Si ce décret voit le jour après plusieurs mois de discussions entre les représentants des étudiants et le ministère, nombreux sont ceux qui demeurent mécontents. Ces nouvelles mesures ne permettraient pas en effet aux étudiants de vivre décemment et ne refléteraient pas leur travail réel dans l'entreprise. Le décret ne prévoit pas par ailleurs de mesures pour la fonction publique et les établissements administratifs.