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QCM questions générales

  • QCM questions générales

Questions générales

  • Qu'est ce que le droit ?

    • A) Le contraire de la gauche
    • B) Tout ce que l'on peut faire
    • C) Un ensemble de règles qui régissent la vie en société
  • Le droit extra-patrimonial est :

    • A) Un droit qui concerne le patrimoine
    • B) Un droit à l'intégrité physique et morale
    • C) Un droit exercé seulement par certaines personnes
  • Qu'est ce que la décentralisation ?

    • A) Le transfert des compétences d'un état à la communauté européenne
    • B) Le transfert des compétences des collectivités territoriales à l'Etat
    • C) Le transfert des compétences de l'état aux collectivités territoriales
  • Comment élit-on le conseil municipal ?

    • A) Au suffrage universel direct
    • B) Il est nommé par le conseil général
    • C) Au suffrage universel indirect
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir agir en justice ?

    • A) Avoir un patrimoine
    • B) Avoir un intérêt et la qualité pour agir
    • C) Ne pas avoir la capacité juridique
  • Comment appelle-t-on la personne qui fait appel lors d'une décision de justice ?

    • A) L'intimé
    • B) L'appelant
    • C) Le demandeur
  • Quel est la dernière voie de recours lors d'une action en justice ?

    • A) La cour de cassation
    • B) La cour d'appel
    • C) Le tribunal
  • Quelle est l'autre solution avant les tribunaux ?

    • A) La conciliation
    • B) L'arbitrage
    • C) La médiation

 
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