QCM questions générales

Qu'est ce que le droit ?

• A) Le contraire de la gauche
• B) Tout ce que l'on peut faire
• C) Un ensemble de règles qui régissent la vie en société

Le droit extra-patrimonial est :

• A) Un droit qui concerne le patrimoine
• B) Un droit à l'intégrité physique et morale
• C) Un droit exercé seulement par certaines personnes

Qu'est ce que la décentralisation ?

• A) Le transfert des compétences d'un état à la communauté européenne
• B) Le transfert des compétences des collectivités territoriales à l'Etat
• C) Le transfert des compétences de l'état aux collectivités territoriales

Comment élit-on le conseil municipal ?

• A) Au suffrage universel direct
• B) Il est nommé par le conseil général
• C) Au suffrage universel indirect

Quelles sont les conditions pour pouvoir agir en justice ?

• A) Avoir un patrimoine
• B) Avoir un intérêt et la qualité pour agir
• C) Ne pas avoir la capacité juridique

Comment appelle-t-on la personne qui fait appel lors d'une décision de justice ?

• A) L'intimé
• B) L'appelant
• C) Le demandeur

Quel est la dernière voie de recours lors d'une action en justice ?

• A) La cour de cassation
• B) La cour d'appel
• C) Le tribunal

Quelle est l'autre solution avant les tribunaux ?

• A) La conciliation
• B) L'arbitrage
• C) La médiation