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Exercices bac

    Exercices Bac questions générales

    Qu'est ce que le droit ?
    A) Le contraire de la gauche
    B) Tout ce que l'on peut faire
    C) Un ensemble de règles qui régissent la vie en société
    Le droit extra-patrimonial est :
    A) Un droit qui concerne le patrimoine
    B) Un droit à l'intégrité physique et morale
    C) Un droit exercé seulement par certaines personnes
    Qu'est ce que la décentralisation ?
    A) Le transfert des compétences d'un état à la communauté européenne
    B) Le transfert des compétences des collectivités territoriales à l'Etat
    C) Le transfert des compétences de l'état aux collectivités territoriales
    Comment élit-on le conseil municipal ?
    A) Au suffrage universel direct
    B) Il est nommé par le conseil général
    C) Au suffrage universel indirect
    Quelles sont les conditions pour pouvoir agir en justice ?
    A) Avoir un patrimoine
    B) Avoir un intérêt et la qualité pour agir
    C) Ne pas avoir la capacité juridique
    Comment appelle-t-on la personne qui fait appel lors d'une décision de justice ?
    A) L'intimé
    B) L'appelant
    C) Le demandeur
    Quel est la dernière voie de recours lors d'une action en justice ?
    A) La cour de cassation
    B) La cour d'appel
    C) Le tribunal
    Quelle est l'autre solution avant les tribunaux ?
    A) La conciliation
    B) L'arbitrage
    C) La médiation

     

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