QCM le contrat général

Quelle affirmation est exacte ?

• A) Contrat et convention sont synonymes
• B) Toute convention est un contrat
• C) Tout contrat est une convention

Quel article fixe les conditions de validité du contrat?

• A) Article 1101 du Code civil
• B) Article 1108 du code civil
• C) Article 1108 du code des contrats

Quels sont les caractères requis du consentement ?

• A) Il doit être licite
• B) Il doit être exprimé
• C) Il doit exister et ne pas être vicié

Quelle affirmation est inexacte ?

• A) Le silence vaut acceptation
• B) Le consentement peut être exprès
• C) Le consentement peut être tacite

L'erreur vice du consentement peut porter :

• A) Sur la personne du cocontractant
• B) Sur la substance de la chose
• C) Sur la valeur monétaire de la chose

L'erreur doit être :

• A) Déterminante et inexcusable
• B) Déterminante et excusable
• C) Déterminée et inexcusable

La violence est :

• A) Un des vices du consentement
• B) Une des formes d'erreur
• C) Une cause d'inexistence du consentement

La violence est appréciée :

• A) In concerto
• B) In concreto
• C) In abstracto

Quelle affirmation est exacte ?

• A) La violence doit être illégitime pour constituer un vice.
• B) La violence légitime est un vice du consentement
• C) La violence est légitime

La violence est déterminante si :

• A) Le consentement a été donné en raison de la violence
• B) Le consentement n'aurait pas été donné sans la violence
• C) Le consentement aurait été donné même sans la violence