Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

En application de l'article 4 des statuts, le présent règlement intérieur détermine les conditions d'application des statuts. Les adhérents sont tenus de s'y conformer.

Titre I : Administration de la mutuelle

En application de l’article 7 des statuts, la cotisation annuelle des membres honoraires est fixée à 30 €.

Chapitre I : Conseil d'Administration

Article 1 :    En cas d'urgence, le Président du Conseil d'Administration peut consulter les administrateurs par tout moyen utile. La décision ainsi prise devra être ratifiée par le premier Conseil d'Administration qui suit la consultation.

Article 2 :    En application de l'article 35, les représentants du personnel sont désignés par le Conseil d'Entreprise conformément aux dispositions du Code du Travail.

Chapitre II : Organisation des sections de la mutuelle

Article 3 : Une section locale peut être créée dans chaque ville où se situe au moins un bureau d'accueil permanent de la SMENO gérant au minimum 1 000 adhérents.

Titre II : Composition de la mutuelle

Article 4 : Fonds de solidarité et d'entraide

La commission de solidarité et d'entraide mutualiste se compose pour une durée de 3 ans de façon suivante :
-    le Président ou son représentant.
-    le directeur général ou son représentant.
-    un membre participant non administrateur, nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Elle adopte son règlement intérieur.

La commission informe annuellement le conseil d’administration des prises de décisions au vu des demandes formulées par les adhérents.
Bonus fidélité
Après 1 et 2 ans d’adhésion à une garantie XL ou XXL, les forfaits et remboursements optique et dentaire sont majorés selon les montants prévus. Ces bonus sont applicables qu’en cas de non consommation des forfaits et remboursements.
Ces bonus concernent les adhésions annuelle à une garantie SMENO et SMENO PRO.
Les adhésions au prorata ne sont  donc pas concernées par les bonus fidélité dans le cas où une adhésion annuelle serait effectuée l’année suivante.

Forfaits
Forfait santé
Ce forfait permet le remboursement des vaccins, rappels et dépistage hépatite B selon le montant annuel prévu par garantie SMENO et SMENO PRO
Est inclus le forfait d’aide à l’arrêt du tabac versé sur prescription médiale. Après le versement du forfait de 50€ par la Sécurité sociale, la SMENO versera en complément 50€/mois pendant 2 mois soit au total 100€.

Forfait santé bien être
Ce forfait permet le remboursement des dépassements d’honoraires et médicaments prescrits par un homéopathe ou nutritionniste ainsi que les prescriptions pharmaceutiques  par un pharmacien et relatifs à des médicaments avec vignettes, selon le montant annuel prévu par garantie SMENO et SMENO PRO.
 Ce forfait pharmaceutique est versé en une ou plusieurs fois sur présentation d’une facture pharmaceutique nominative sur laquelle devront être apposées les vignettes.

Forfait contraception
Sur présentation de factures, ce forfait rembourse, selon le montant annuel prévu par garantie SMENO et SMENO PRO : la pilule du lendemain, le patch contraceptif, les préservatifs féminins/masculins, la pilule de nouvelle génération, les tests de grossesses, l’anneau contraceptif.

Mise à jour juin 2008