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Exercices bac

    Exercices Bac le contrat général

    Quelle affirmation est exacte ?
    A) Contrat et convention sont synonymes
    B) Toute convention est un contrat
    C) Tout contrat est une convention
    Quel article fixe les conditions de validité du contrat?
    A) Article 1101 du Code civil
    B) Article 1108 du code civil
    C) Article 1108 du code des contrats
    Quels sont les caractères requis du consentement ?
    A) Il doit être licite
    B) Il doit être exprimé
    C) Il doit exister et ne pas être vicié
    Quelle affirmation est inexacte ?
    A) Le silence vaut acceptation
    B) Le consentement peut être exprès
    C) Le consentement peut être tacite
    L'erreur vice du consentement peut porter :
    A) Sur la personne du cocontractant
    B) Sur la substance de la chose
    C) Sur la valeur monétaire de la chose
    L'erreur doit être :
    A) Déterminante et inexcusable
    B) Déterminante et excusable
    C) Déterminée et inexcusable
    La violence est :
    A) Un des vices du consentement
    B) Une des formes d'erreur
    C) Une cause d'inexistence du consentement
    La violence est appréciée :
    A) In concerto
    B) In concreto
    C) In abstracto
    Quelle affirmation est exacte ?
    A) La violence doit être illégitime pour constituer un vice.
    B) La violence légitime est un vice du consentement
    C) La violence est légitime
    La violence est déterminante si :
    A) Le consentement a été donné en raison de la violence
    B) Le consentement n'aurait pas été donné sans la violence
    C) Le consentement aurait été donné même sans la violence

     

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