27.04.07

L’Assemblée nationale et le Sénat sont les 2 chambres qui constituent le Parlement français.

Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Ce sont les représentants directs des citoyens. Les Sénateurs qui siègent au Sénat sont élus au suffrage universel direct.

Les caractéristiques, Un peu d’Histoire…

Depuis la naissance de la 5ème République en 1958, la France est constituée :
- d’un Président de la République,
- d’un gouvernement composé de ministres avec à sa tête un Premier ministre
- d’un Parlement.
Le Parlement est le pouvoir législatif.

Avant 1958, le Parlement n’avait pas de poids dans la politique française. Désormais il a des droits et des devoirs envers le gouvernement mais également envers le Président de la République.

Un poids lourd : l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
Son principal rôle est de voter les lois proposées par les députés eux m^mes ou débattues en Conseil des Ministres

Le vote d’une loi

L’Assemblée nationale et le Sénat examinent les sujets et les propositions de loi. Elles se transmettent l’une à l’autre le texte jusqu’à ce que ce dernier soit adopté dans des termes identiques. On appelle cela la navette.
Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le texte, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Si elle est acceptée, la loi est ratifiée par le Président de la République, et, publiée au Journal Officiel (JO).


La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a un second rôle : contrôler l’action du gouvernement. En effet, le gouvernement fraîchement constitué engage sa responsabilité politique devant l’Assemblée Nationale. Par un vote, elle accorde (ou refuse) sa confiance au premier ministre et au gouvernement. Jusqu’à présent, sous la 5ème République, aucun vote de confiance ne s’est soldé par un refus de l’Assemblée.

La motion de censure, les débats, les questions…

L’Assemblée peut remettre en cause le gouvernement et son action en déposant une motion de censure contre une loi. Un vote a alors lieu et décide, par la même occasion, de l’avenir du gouvernement. La motion de censure est composée d’au moins d’un dixième des députés (soit 58).
Elle peut aussi questionner le gouvernement grâce à des débats, des questions écrites ou orales ou même créer des commissions d’enquête ou des missions d’information pour mieux cerner un sujet.
Dans la pratique, bien souvent, les gouvernements sont rarement mis en difficulté par l’Assemblée nationale. Seule une opposition présente en nombre (plus d’un tiers de l’hémicycle) peut rendre le rôle de l’Assemblée influent.

La dissolution de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République si celui-ci juge qu’il est nécessaire de renouveler le gouvernement. La dernière dissolution date de 1997 : Jacques Chirac avait alors dissout le gouvernement d’Alain Juppé et avait alors anticipé les élections législatives. Elections qui avait vu la victoire du Parti Socialiste et la nomination de Lionel Jospin comme premier ministre. La France entra alors dans une période de cohabitation Chirac/Jospin.

Un poids plume : Le Sénat

Le Sénat est composé de 331 sénateurs qui sont élus pour 6 ans.
Ses rôles sont nombreux :
- voter les lois en compagnie de l’Assemblée nationale. Mais son rôle est mesuré. Même s’il existe ce système de navette avec l’Assemblée Nationale, le Sénat n’a jamais le dernier mot.

- voter le budget proposé par le gouvernement. Ce budget concerne l’ensemble des projets annuels qui seront traités par le gouvernement. Il est, dans la pratique, systématiquement accepté.

- assurer l’intérim du Président de la République. En cas de décès ou d’incapacité (enlèvement, maladie, démission) du Président de la République, le Président du Sénat doit assurer l’intérim jusqu’aux élections Présidentielles  suivantes. Cet intérim doit être auparavant validé par le Conseil constitutionnel.
Dans la pratique, Alain Poher, à deux reprises a assuré l’intérim, (Démission du Général de Gaulle en 1969 et décès de Georges Pompidou en 1974).

La différence entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire ?

Exécutif :

- Composition : le 1er ministre et ses différents ministres. Le Président de la République  est le représentant à l'étranger de ce pouvoir.
- Rôle :
o faire respecter l'ordre et la loi (forces de polices + administration pénitentiaire)
o conduire la politique étrangère de l'État
o diriger la force militaire
o diriger les services publics

Législatif :
- Composition : Le Sénat et l’Assemblée nationale
- Rôle : vote les lois

Judiciaire :
- Composition : les juges et les magistrats
- Rôle : contrôle l'application de la loi

Ces trois pouvoirs sont séparés et indépendants les uns des autres.

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