Charte d'utilisation Smeno power
PREAMBULE
La présente Charte d’utilisation du programme de fidélité SMENO power (ci-après dénommée « SMENO power ») régit les relations contractuelles entre les membres au SMENO power (ci-après les « Membres ») et la SMENO.
Toute inscription au SMENO power suppose la consultation et l’acceptation de la présente Charte d’utilisation (case à cocher au sein du formulaire d’inscription).
Cette Charte d’utilisation a été actualisée le 31 Mai 2010 afin de préciser les conditions d’utilisation des nouveaux services en ligne SMENO power, ainsi que les nouvelles conditions d’acquisition et de conversion des points SMENO power.
La présente Charte d’utilisation et toutes modifications de cette dernière seront considérées comme approuvées par le Membre s’il utilise les services SMENO power ou s’il ne la conteste pas par écrit dans les 30 jours après sa notification.
Un Membre SMENO power qui n’accepte pas les modifications apportées au SMENO power peut résilier son inscription conformément aux dispositions de l’article 11.
La Charte d’utilisation My SMENO s’appliquent au SMENO power.
Définitions :
Membre SMENO power : lycéens, étudiants, jeunes actifs inscrits aux services en ligne SMENO power et My SMENO.
Site : Tous les services en ligne de la SMENO disponibles à partir de ses sites internet.
ARTICLE 1 : OBJET
La SMENO (Société Mutuelle du Nord Ouest), enregistrée au registre National des Mutuelles sous le n° 781123450, dont le siège social est situé 45 boulevard de la Liberté, 59046 Lille, a mis en place SMENO power pour récompenser les internautes Membres de My SMENO, qui contribuent à son contenu.
Dans les conditions précisées dans la présente Charte d’utilisation, les Membres SMENO power peuvent acquérir et cumuler des points SMENO power convertibles en cadeaux, sur la base d’un barème préétabli consultable sur la page SMENO power.
Seuls les Membres My SMENO, personnes physiques, peuvent s’inscrire au SMENO power.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION AU SMENO power
L’inscription gratuite au SMENO power est réservée aux Membres My SMENO.
Une seule inscription SMENO power par personne physique est autorisée. Les inscriptions multiples seront annulées (exemple : plusieurs adresses e-mails ou comptes correspondants à la même personne physique).
Le compte et les points SMENO power ne sont pas cessibles.
L’inscription des personnes mineures est subordonnée à l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal.
Le Membre s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription au SMENO power et à transmettre à la SMENO des informations exactes, à défaut son inscription sera invalidée.
Toute inscription incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU COMPTE SMENO power
Les login du compte SMENO power sont ceux du compte My SMENO. Ils sont personnels et confidentiels. A ce titre, les Membres SMENO power s’engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations.
Toute connexion au SMENO power via l’utilisation conjuguée de ces login sera réputée effectuée par le Membre SMENO power titulaire de ces login.
En cas de perte de vos login ou données, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de la SMENO ne pourra pas être engagée. Il conviendra d’en aviser la SMENO dans les plus brefs délais afin que le compte créé soit supprimé et remplacé (e-mail perte de login : marketing@smeno.fr) Voir les modalités du 1.3 Confidentialité de vos « login » de la Charte d’utilisation My SMENO.
ARTICLE 4 : ACQUISITION DES POINTS SMENO power
En fonction de votre profil My SMENO, ainsi que du nombre et de la qualité de vos contributions (post + commentaire) sur le Forum My SMENO, vous obtenez des points SMENO power selon les conditions ci-dessous :
Points de votre profil « My SMENO »* (chaque donnée complétée dans votre profil vous donne des points supplémentaires) :
Inscription au My smeno (nom, prénom, pseudo, e-mail) : 50 points
- Photo : 4 points
- Numéro de portable : 10 points
- Code postal : 5 points
- Localisation ( 2 données) : 3+3 points
- Etudes en cours (5 données) : 2+2+2+2+2 points
- Centres d’intérêt (quelque soit le nombre) : 5+5 points
- Code promo : 50 points
- Code parrain : limité à 5 parrainage au maximum ce qui correspond à 150 points, 10 points pour le filleul (à condition qu'il soit un nouvel inscrit)
- Inscription à l’Espace santé : 50 points , inscription au décompte électronique Espace santé 50 points
- Inscription à l’alerte SMS de l’Espace santé 10 points
*Dès la validation de votre inscription au SMENO power, vous cumulez les points correspondant à votre profil My SMENO complété (Page « Mon Profil » My SMENO).
- Points contributions (post + commentaire) sur le Forum My SMENO :
Les contributions (post + commentaire) doivent être composées de 20 caractères minimum.
- Un post : Annonce d’un événement (Soirée / Concert / Evénement culturel / Evénement sportif / Festival / Autre) dans la rubrique « Les événements » My SMENO = 1 point.
Les post sont limitées à un (1) par jour.
Conformément à la Charte d’utilisation My SMENO, le post relatif à un événement :
- doit avoir lieu dans les départements couverts par la SMENO (départements 27,50,59,60,61,62,02,76 et 80).
- doit avoir lieu dans les deux (2) mois maximum à compter du jour de sa soumission.
- doit être suffisamment détaillé (le nom de l’événement seul n’est pas suffisant).
- doit être pertinent pour les Membres (lycéens, étudiants, jeunes actifs).
- ne doit pas avoir déjà été validé.
Un commentaire (question / réponse) sur le Forum My SMENO = 1 point.
Les commentaires sont illimités.
Seules les contributions (post et commentaire) validées par le modérateur My SMENO garantissent l’attribution définitive des points SMENO power (Voir « 3. Modération » : charte d’utilisation « My SMENO »).
En effet, le modérateur, dans le respect de sa mission définie dans la Charte d’utilisation My SMENO, a la possibilité de supprimer les commentaires (modération a posteriori) ou de ne pas valider les post (modération a priori) qu’il jugerait notamment : grossiers, injurieux, diffamatoires, redondants, non constructifs, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, etc.
En cas de suppression d’un commentaire par le modérateur, les points correspondants sont déduits automatiquement du compte SMENO power et le Membre est averti que sa contribution et ses points ont été retirés.
En cas de non validation d’un post par le modérateur, le Membre est averti que sa contribution n’a pas été validée.
ARTICLE 5 : CONSULTATION DES POINTS SMENO power
Vous avez la possibilité de consulter le total de vos points SMENO power sur la page de votre profil My SMENO, et l’historique sur votre page SMENO power.
ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE DES POINTS SMENO power
Vos points SMENO power sont valables jusqu’à la fermeture de votre compte SMENO power ou l’arrêt du SMENO power.
Un compte SMENO power résilié ou inactif pendant une durée de un (1) an entraîne de plein droit la perte des points SMENO power acquis et cumulés.
On entend par compte inactif, le fait de ne pas avoir acquis de points SMENO power pendant une durée continue de un (1) an.
ARTICLE 7 : CONVERSION DES POINTS SMENO power EN CADEAUX
Les cadeaux disponibles sont sur la page SMENO power :
- Dès que vous avez atteint le premier palier en points pour un cadeau, vous pouvez à tout moment convertir, totalement ou partiellement, vos points SMENO power en cadeaux, dans la limite des 30 000 points convertibles par mois mis à la disposition de l’ensemble des Membres.
- Un compteur des points disponibles à la conversion en cadeaux sur le mois en cours est disponible en temps réel. Vous savez ainsi à tout moment combien de points sont encore disponibles à conversion en cadeaux.
- Chaque premier jour du mois suivant, le compteur des points disponibles à la conversion est remis à 30 000 points.
Comment convertir vos points SMENO power en cadeaux :
- Les cadeaux disponibles en fonction de votre total de points SMENO power sont en noir, les autres (non disponibles) sont grisés.
- Pour convertir vos points SMENO power en cadeaux, il vous suffit de sélectionner sur votre page SMENO power les cadeaux disponibles en fonction de votre total de points SMENO power cumulés et des points encore disponibles à la conversion sur le mois en cours.
- Une fois le cadeau disponible (en noir) sélectionné, vous devez valider votre choix en cliquant sur le bouton « Commander mon cadeau ».
- Le nombre de points SMENO power converti en cadeau sera alors automatiquement déduit de votre compte SMENO power.
- Les cadeaux sélectionnés et validés sont adressés à l’adresse postale ou e-mail du Membre, comme indiquée sur son profil My SMENO.
A tout moment, la SMENO peut modifier les cadeaux proposés sur la page SMENO power, ainsi que le nombre de points SMENO power nécessaire en vue de leur obtention. Dans ce cas, les Membres SMENO power seront informés dans un délai raisonnable par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Les points SMENO power n’ont aucune valeur monétaire ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une conversion ou à un remboursement en euros.
La possibilité de convertir des points en cadeaux proposés est annulée si le Membre résilie son compte, si la SMENO résilie son compte en raison de comportements abusifs ou frauduleux ou si SMENO power prend fin avant toute demande de conversion.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DES CADEAUX SMENO power
La livraison des cadeaux se fait à partir du cinq (5) du mois suivant la demande.
Les cadeaux « immatériels » commandés en ligne via la page SMENO power sont envoyés à l’adresse e-mail que vous avez indiqué dans votre profil My SMENO.
Il est ensuite nécessaire soit d’imprimer le document correspondant au cadeau, soit de télécharger le cadeau via un lien hypertexte présent dans l’e-mail.
Les cadeaux « physiques » commandés en ligne via la page SMENO power sont envoyés à l’adresse postale que vous avez indiqué dans votre profil My SMENO.
Le délai moyen de livraison est de 15 jours à compter du cinq (5) du mois suivant votre demande.
En cas de changement d’adresse électronique ou postale, il est impératif d’en avertir la SMENO avant le cinq (5) du mois suivant votre demande.
ARTICLE 9 : LES AVANTAGES « AVANT-PREMIERES »
Selon votre profil « My SMENO » et le nombre de point SMENO power acquis, vous bénéficiez d’une chance supplémentaire de gagner des avant-premières (place de ciné, concert, …) en étant averti en priorité par e-mail pour participer à ces offres ponctuelles hors catalogue « Kdos SMENO power ».
ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES POINTS SMENO power
Les points SMENO power acquis un mois donné sont valables jusqu’au dernier jour du mois correspondant à la 3ème (troisième) année suivante, sauf inaction du compte « My SMENO » durant 12 (douze) mois.
Exemple : les points acquis le 1er janvier 2008 sont valables jusqu’au 31 janvier 2011.
En cas de non connexion à son compte « My SMENO » pendant une durée de 12 (douze) mois consécutifs, l’adhérent SMENO power , perd de plein droit la totalité de ses points SMENO power .
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
La SMENO ne saurait être tenue responsable des dommages matériels et immatériels de quelque nature qu'ils soient, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au compte SMENO power.
La SMENO ne saurait être tenue responsable du retard, de la perte, de dommage ou préjudice relatifs à la qualité ou la livraison des cadeaux.
La SMENO ne saurait être tenue responsable en cas d’envoi des cadeaux à une adresse électronique ou postale erronée ou non mise à jour par le Membre.
En cas d’incident lié à une prestation de cadeau imputable à la SMENO, la responsabilité de la SMENO sera limitée à re-créditer, si cela s’avère nécessaire, le compte SMENO power du Membre du nombre de points débités relatifs à l’incident.
En cas d’anomalie concernant le total des points SMENO power attribués, vous devez contacter les services de la SMENO dans un délai raisonnable par courrier électronique à l’adresse marketing@smeno.fr, afin que ledit service soit en mesure de remédier au disfonctionnement.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En fonction de vos choix exprimés lors de la création ou de la consultation de votre compte SMENO power, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la SMENO, ainsi que de ses partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessous ou à partir de votre compte My SMENO.
En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant enregistrées sur le compte SMENO power. Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte My SMENO ou SMENO power, par courrier postal à l'adresse suivante : SMENO, département Informatique et Libertés, 45, Boulevard de la liberté 59604 LILLE CEDEX ou en envoyant un mail à marketing@smeno.fr. Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SMENO vous indique comment ne plus les recevoir.
Des cookies sont utilisés par la SMENO pour vous identifier lors de votre connexion au SMENO power afin d’afficher vos choix et calculer votre nombre de points.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des « cookies ».
Toutefois, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services du Site.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies », dans les conditions précitées.
Concernant l’utilisation plus générale des « cookies » et des données personnelles sur le Site se référer aux conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 13 : RESILIATION DE L’INSCRIPTION PAR LE MEMBRE OU LA SMENO
La résiliation du compte SMENO power par le Membre ou par la SMENO, en raison de la perte des login ou de leur utilisation frauduleuse, de comportements abusifs ou frauduleux, et, notamment, en cas de non respect de la présente Charte d’utilisation ou des conditions générales My SMENO, entraîne de plein droit la perte des points SMENO power acquis et cumulés, ainsi que la qualité de Membre SMENO power ,et, le cas échéant, celle de Membre My SMENO.
Un compte SMENO power inactif pendant une durée de un (1) an entraîne automatiquement sa résiliation.
Le compte SMENO power peut être résilié par le Membre sans préavis selon la procédure décrite sur la page de son profil My SMENO.
Le compte SMENO power peut être résilié par la SMENO sans préavis par simple courrier électronique ou postal.
Les envois et réceptions de courriers électroniques, les contenus, heures et dates faisant foi des comportements ne respectant pas les règles précitées, sont ceux des serveurs de la SMENO ou de ses prestataires techniques.
ARTICLE 14 : DUREE, MODIFICATION OU CESSATION DU SMENO power
La durée du compte SMENO power est indéterminée, elle prend fin en cas de résiliation (article 11) ou de l’arrêt du SMENO power.
A tout moment et sans motif, la SMENO peut modifier, cesser temporairement ou définitivement le programme SMENO power.
En cas de modification ou d’arrêt temporaire du SMENO power, les Membres SMENO power seront informés dans un délai raisonnable par courrier électronique ou par tout autre moyen.
En cas d’arrêt définitif du SMENO power, les comptes SMENO power seront résiliés par courrier électronique avec un préavis de deux (2) semaines à compter de la réception.
Les modifications ou l’arrêt de SMENO power ne donnera lieu à aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit, et ne pourra engager la responsabilité de la SMENO.
ARTICLE 15 : LITIGE
La présente Charte d’utilisation prévaut sur toutes Chartes antérieures.
Pour le cas où un litige naîtrait entre le Membre et la SMENO du fait de l'exécution ou de l'interprétation de la présente Charte, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception.
A défaut de pouvoir être réglés à l’amiable, les différends seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
Les envois et réceptions de courriers électroniques, les contenus, heures et dates faisant foi des comportements ne respectant pas les règles précitées, sont ceux des serveurs de la SMENO ou de ses prestataires techniques.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente Charte d’utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.