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Chômage partiel : comment ça marche?

Le chômage partiel, ou chômage technique, est une forme particulière du chômage. Il est imposé par l’entreprise en baisse d’activité qui souhaite réduire une partie de ces charges, sans avoir recours au licenciement économique.

Quand une entreprise peut-elle avoir recours au chômage partiel ?

L’entreprise doit remplir certaines conditions pour mettre tous ou une partie de ses salariés au chômage partiel. Les motifs, comme une conjoncture économique compliquée, des difficultés d'approvisionnement, un sinistre ou des intempéries, la transformation ou la modernisation de l'entreprise, ainsi que toute autre circonstance à caractère exceptionnel doivent être invoqués.

Plusieurs formes de réduction d’activité sont ensuite possibles et décidées par l’entreprise elle-même en fonction des besoins : diminution de la durée hebdomadaire du travail, fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, formation des salariés concernés...

Quelles sont les modalités ?

Avant la mise au chômage partiel, l'employeur doit, si son entreprise emploie plus de 50 salariés, consulter les représentants du personnel et rendre des comptes sur les motifs économiques qui justifient le chômage à temps partiel. Il doit également renseigner quelles catégories professionnelles et quelles activités seront concernées et présenter une mise en œuvre des réductions d'horaire.

D’autres dispositifs que le chômage technique et une sollicitation auprès de l’Etat sont proposés aux entreprises : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Quelles conséquences pour l’employé ?

L’employé perçoit une indemnité d'activité partielle, versée par l'employeur. Elle est fixée à 70 % de la rémunération brute. Si l’employé suit une formation le montant de l’indemnité couvre 100% de la rémunération brute.

A noter : l'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé à 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.

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