BLOG

Sécurité sociale, mutuelles et assurances pour étudiants et jeunes actifs

Publié le dans Stage, emploi & job étudiant. Retour au BLOG

Indemnités de stage, comment ça marche ?

Cette année, dans le cadre de vos études, vous devez faire un stage. Ça y est, vous allez enfin être plongé dans le monde du travail, ce qui suppose que vous soyez bien au fait de vos droits, à commencer par les indemnités de stage. Explications.

Quelle rémunération espérer ?

Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, ne touche pas de salaire à proprement parler mais touche ce qu’on appelle une indemnité de stage.

Une loi, votée en 2014, augmente l'indemnisation mensuelle de stage qui passerait de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité social, soit une augmentation d'environ 87 euros (de 436,05 à 523,26 euros). Elle aura a priori lieu en septembre 2015.

Attention : un stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré.

Les indemnités de stage sont-elles imposables ?

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale d’un montant de 436,05 €, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.

Par exemple, si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale c’est-à-dire 436,05 €, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire. Au-delà, la fraction excédentaire sera soumise à cotisations et contributions sociales.

À savoir : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Cotisations maladie, congés et frais annexes

  • Cotisations maladie : le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant.
  • Congés : pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.
  • Frais annexes (repas et transports) : lorsqu'ils existent pour les salariés, le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Concernant les transports, l'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Nos actus « stages » ici