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En quoi puis-je vous aider ?

Pour prolonger sa démarche qualité et confirmer sa volonté d’améliorer encore la relation client, la SMENO met à dispositions de ses adhérents un dispositif de médiation, conformément aux dispositions figurant au titre 1er « Médiation » du livre VI , chapitres Ier à VI, du Code de la consommation relatif au règlement des Litiges (articles L.611-1 à L 616-3 et articles R.612-1 à R 616-2 du même code) qui s'appliquent, notamment, aux mutuelles régies par le Code de la Mutualité.

Si un litige persiste malgré vos échanges nos services, vous pouvez saisir le Médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation.

Le médiateur est un « facilitateur » exerçant en toute indépendance et impartialité. Il aide les parties à trouver un terrain d’entente dans un souci de règlement amiable. Il n’est donc pas appelé à prendre des décisions mais à rendre des propositions, qu’il adresse aux parties (adhérent et mutuelle). Concrètement, le médiateur instruit le dossier qui lui est soumis, puis, dans un délai relativement court (trois mois, sauf dossier complexe), rend une proposition motivée, établie en considération d’éléments de droit et/ou d'équité.Votre demande de médiation peut être adressée par voie postale :

Pascal DELAPORTE
MEDIATEUR SMENO

51, rue Auguste Caulier
59270 Saint Jans Cappel

Les conditions préalables à cette démarche sont d’avoir épuisées toutes les procédures internes de règlement amiable du litige propres à la SMENO .L’intervention du Médiateur se traduit par un avis écrit et motivé que la Mutuelle s’engage à respecter. Le délai d’instruction du dossier est de 3 mois à compter de la date à laquelle le Médiateur a été saisi. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite. Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. A réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. En cas d’accord des parties, le médiateur s’assure de la mise en œuvre effective de la solution. Les parties peuvent également modifier l’accord ou l’interrompre à tout moment. 

La SMENO s'engage pour mieux vous satisfaire

Faire de votre satisfaction une priorité

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