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Comment fonctionne le permis à points ?

En quoi puis-je vous aider ?

Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989.
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas d’infractions.
Les jeunes conducteurs possèdent 6 points dès obtention du permis de conduire, permis dit « probatoire » et récupèrent les 6 autres points au bout de 3 ans de permis sans infraction, 2 ans pour les Apprentis Anticipés de la Conduite (conduite accompagnée).

En fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis, des points sont supprimés du permis de conduire, le maximum ne pouvant jamais dépasser 6 points pour une infraction.
1 point : chevauchement d'une ligne continue ou dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée
2 points : dépassement compris entre 20 et 30 km/h de la vitesse autorisée ou utilisation d'un téléphone tenu dans la main, circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute, etc.
3 points : en cas de circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée, changement important de direction sans s'assurer que la manœuvre est sans danger ou sans informer les autres usagers, dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 40 km/h, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, non port de la ceinture de sécurité, etc.
4 points : contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).
6 points : alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….

Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé, le conducteur devra passer un stage de récupération de points.

Découvrez comment connaître le nombre de points qu'il vous reste sur le site telepoints.info

MAJ le 5/11/15

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