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Date d’effet du contrat

La date d'effet est la date à compter de laquelle un adhérent profite des garanties souscrites dans son contrat de complémentaire santé. A noter que la date d'effet n'est pas toujours identique à la date de signature du contrat. Un délai de carence peut s'appliquer, créant un décalage entre le moment de la souscription et du début de la prestation.

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