Mutuelle et complémentaire santé - Mut L

Les taux de remboursement de la mutuelle s'appliquent sur les bases de remboursement de la Sécurité sociale française en vigueur à la date de l'Assemblée Générale du 07/04/18. Les modifications des taux ou base de remboursement de la Sécurité Sociale consécutives à la publication de nouveaux décrets ultérieure à cette date ne sauraient engager la SMENO. Le montant du remboursement ne peut être supérieur au montant des frais réellement engagés. Les prestations sont indiquées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ou en euros. Les garanties exprimées en % nécessitent et incluent le remboursement des prestations par le régime obligatoire de Sécurité sociale. Les garanties ne prennent pas en charge les majorations suivantes :la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2005), la participation de l'assuré hors parcours de soins coordonnés, la franchise médicale annuelle, la franchise dite de "dépassement d'honoraire autorisé". Les montants des forfaits indiqués correspondent à une adhésion du 01/10 au 30/09, à partir du 01/11 le montant des forfaits est calculé au prorata temporis de la durée du contrat à l'exception des forfaits naissance et tabac qui ne sont pas proratisés. Les forfaits sont fractionnables et remboursés sur présentation de factures acquittées. Les garanties MUT L et MUT XL sont dites responsables conformément à l'article R871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité Sociale modifié par le décret n° 2014-1374 du 18/11/2014. 
1 Actes de nomenclature CCAM Classification Commune des Actes Médicaux disponibles sur ameli.fr
² A partir du 1er octobre, suppression de ce forfait

Si vous le souhaitez vous pourrez choisir le renfort hospitalisation lors de votre adhésion

*Le forfait est limité à 5 jours de prise en charge par an et versé à partir du 2ème jour de séjour (1 jour de carence à chaque séjour) 
** Les deux parents doivent être adhérents depuis au moins 10 mois. 
*** forfait limité à 14 jours de versement/an et pris en charge à partir du 2 ème jour de séjour
**** participation sur les actes supérieur à 120€

Si vous le souhaitez vous pourrez choisir le renfort optique/dentaire lors de votre adhésion

¹ Vous disposez d'un forfait santé global du montant indiqué dans la garantie, à utiliser parmi les 8 types de prestation. Pour chacune des prestations, le forfait est limité au plafond annuel indiqué
² Forfait fractionnable versé sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l'adhérent (pilules non remboursées, préservatifs masculins et féminins, tests d'ovulation, diaphragme)
³ Forfait  fractionnable versé sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l'adhérent
⁴ Forfait non fractionnable versé en une fois sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l'adhérent - A partir du 1er octobre, suppression de ce forfait
⁵ Prise en charge des honoraires ou dépassements d'honoraires, et des médicaments prescrits par un médecin de la spécialité sur présentation d'un justificatif de paiement nominatif  au nom de l'adhérent
⁶ Forait versé en une fois, non fractionnable sur présentation d'un justificatif de paiement nominatif au nom de l'adhérent à un abonnement sportif ou d'inscription à une course
⁷ 30€ à partir du 1er octobre
⁸ Forfait fractionnable versé sur présentation du justificatif de paiement (serviettes hygiéniques, tampons, cup, culottes de règles, protège-slips…)
⁹ Forfait non fractionnable versé en une fois sur présentation de la facture (monture et verres sans correction)
10 Forfait  fractionnable versé sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l'adhérent - A partir du 1er octobre : tous les médicaments non remboursés sauf parapharmacie
¹¹ 20€ à partir du 1er octobre