Sécurité sociale étudiante
Qu'est-ce qui a changé à la rentrée 2019 ?
Vous étiez déjà étudiant(e) durant l’année 2018/2019 et étiez couvert(e) par la Sécurité sociale étudiante via une mutuelle étudiante (comme par exemple la SMENO) ?
Vous serez automatiquement rattaché(e) au centre de sécurité sociale de vos parents
En effet, votre dossier sera transféré à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Durant le mois de septembre, vous recevrez alors un e-mail vous confirmant votre nouveau rattachement.
Au moment de votre inscription ou réinscription dans un établissement supérieur, vous n’aurez rien à faire pour continuer à bénéficier de votre couverture sociale, votre rattachement se fera automatiquement.
Attention toutefois si vous avez changé d'adresse ou prévoyez un changement, pensez à le signaler rapidement dans votre espace Ameli.
Sécurité sociale : évolution du régime étudiant
Depuis 1948, les étudiants ont leur propre système de Sécurité sociale et doivent, lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, choisir leur organisme de rattachement : l’organisme de mutuelle étudiante national ou le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité, dont la SMENO fait partie.
Ainsi, depuis 1972, La SMENO assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants des académies d’Amiens, de Lille, Rouen et Caen.
La fin du régime étudiant de sécurité sociale
A la rentrée 2019, tout change avec le « Plan étudiants » mis en place par le gouvernement. La loi « Orientation et Réussite des Étudiants » adoptée le 15 mars 2018 prévoit la fin du régime étudiant de sécurité sociale.
Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Qu’est-ce que cela va changer pour les étudiants ?
Cotisation sécurité sociale étudiante
Avec la fin du régime étudiant de sécurité sociale, c’est aussi la fin de la cotisation annuelle de 217 € (tarif de 2017). Néanmoins, une contribution de 90 € à destination des établissements publics d'enseignement supérieur la remplace depuis la rentrée 2018.
L’objectif annoncé étant de « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants » et de « conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé ». Seront toujours exonérés de cette cotisation :
- Les étudiants boursiers ou bénéficiant d’une allocation annuelle ;
- Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ;
- Les étudiants enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.