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Sécurité sociale étudiante

Qu'est-ce qui change à la rentrée 2019 ?

Sécurité sociale : évolution du régime étudiant

Depuis 1948, les étudiants ont leur propre système de Sécurité sociale et doivent, lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, choisir leur organisme de rattachement : l’organisme de mutuelle étudiante national ou le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité, dont la SMENO fait partie.

Ainsi, depuis 1972, La SMENO assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants des académies d’Amiens, de Lille, Rouen et Caen.

La fin du régime étudiant de sécurité sociale

A la rentrée 2019, tout change avec le « Plan étudiants » mis en place par le gouvernement. La loi « Orientation et Réussite des Étudiants » adoptée le 15 mars 2018 prévoit la fin du régime étudiant de sécurité sociale.

Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Qu’est-ce que cela va changer pour les étudiants ?

Cotisation sécurité sociale étudiante

Avec la fin du régime étudiant de sécurité sociale, c’est aussi la fin de la cotisation annuelle de 217 € (tarif de 2017). Néanmoins, une contribution de 90 € à destination des établissements publics d'enseignement supérieur la remplace depuis la rentrée 2018.

L’objectif annoncé étant de « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants » et de « conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé ». Seront toujours exonérés de cette cotisation :

  • Les étudiants boursiers ou bénéficiant d’une allocation annuelle ;
  • Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ;
  • Les étudiants enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

La SMENO s'engage pour mieux vous satisfaire

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