Sécurité sociale étudiante
Qu'est-ce qui change à la rentrée 2018 ?
Sécurité sociale : évolution du régime étudiant
Depuis 1948, les étudiants ont leur propre système de Sécurité sociale et doivent, lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, choisir leur organisme de rattachement : l’organisme de mutuelle étudiante national ou le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité, dont la SMENO fait partie.
Ainsi, depuis 1972, La SMENO assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants des académies d’Amiens, de Lille, Rouen et Caen.
La fin du régime étudiant avec le « Plan étudiants »
A la rentrée 2018, tout change avec le « Plan étudiants » mis en place par le gouvernement. La loi « Orientation et Réussite des Étudiants » adoptée le 15 mars 2018 prévoit la fin du régime étudiant de sécurité sociale.
Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Qu’est-ce que cela va changer pour les étudiants ?
Cotisation sécurité sociale étudiante
Avec la fin du régime étudiant de sécurité sociale, c’est aussi la fin de la cotisation annuelle de 217 € (en 2017). Néanmoins, une contribution de 90 € à destination des établissements publics d'enseignement supérieur la remplace dès la rentrée 2018.
L’objectif annoncé étant de « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants » et de « conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé ». Seront toujours exonérés de cette cotisation :
- Les étudiants boursiers ou bénéficiant d’une allocation annuelle ;
- Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ;
- Les étudiants enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Déjà étudiant avant la rentrée 2018 ?
Vous étiez déjà étudiant(e) durant l’année 2017/2018 et étiez couvert(e) par la Sécurité sociale étudiante via une mutuelle étudiante (comme par exemple la SMENO) ?
Vous restez affilié(e) à la même sécurité sociale étudiante
Vous restez automatiquement rattaché(e) à cette même mutuelle étudiante pour la Sécurité Sociale étudiante, et ce jusqu’au 31 Août 2019.
Autrement dit, au moment de votre inscription ou réinscription dans un établissement supérieur, vous n’aurez rien à faire pour continuer à bénéficier de votre couverture sociale, votre affiliation est automatiquement renouvelée.
Les démarches à effectuer
Nouvel étudiant à la rentrée 2018 ?
Vous quittez le lycée et devenez étudiant(e) à la rentrée 2018 ?
Vous restez affilié(e) au centre de sécurité sociale de vos parents
Vous n’avez pas besoin de choisir un centre de Sécurité sociale étudiant lors de l’inscription : le centre de Sécurité Sociale de vos parents ou de votre lieu d’habitation s’occupera de gérer la partie « Sécu » de vos dépenses de santé, rien ne change !
Pour la partie complémentaire santé, pensez toutefois à La SMENO, expert de la vie étudiante depuis 46 ans. Nous assurons votre protection tout au long de votre parcours étudiant en respectant votre budget.
Les démarches à effectuer
Sécu étudiante : rentrée 2019
A partir de la rentrée 2019, quelle que soit votre ancienneté dans le monde des études, vous serez automatiquement rattaché(e) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de vos parents ou de votre lieu d’habitation. Aucune démarche ne sera à effectuer à la rentrée, aucune inscription supplémentaire ne sera à faire !
La SMENO continuera d’accompagner les jeunes sur les thèmes de la santé au quotidien (mutuelles, assurances logement, stages, santé à l’étranger…), de la Prévention, mais aussi de l’Immobilier.