Pour les adhésions à distance : Conformément aux articles L112-2-1 du Code de l’Assurance et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du contrat pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à : SMENO Assurances Centre de Gestion – CS 90027 - 59040 LILLE CEDEX, à condition que les garanties n’aient pas pris effet. Pour toute question liée au contrat : 09 72 67 60 00 (appel non surtaxé).
En application des articles 38, 39, 40 et 43 (Loi Informatique et Libertés modiées en 2004) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits vous pouvez nous adresser par courrier postal à l’adresse suivante : SMENO Assurances, Référent Informatique et libertés - CS 90027 - 59040 LILLE CEDEX.
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Responsabilité civile vie privée : contrat n°1743420304 souscrit auprès de AXA France IARD (Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex. S.A. au capital de 214 799 030 €. Entreprise régie par le Code des Assurances) par l’intermédiaire de S2C – Buroparc Bât D - 18 rue Jacques Réattu – 13009 MARSEILLE – RCS Marseille B 395 214 646 00022 - SARL de courtage d’assurance. N°ORIAS 07 030 727.
Individuelle accident souscrite auprès de Chubb European Group Limited, société immatriculée sous le numéro 1112892 et dont la succursale pour la France est située : Le Colisée - 8 avenue de l'Arche - 92400 - Courbevoie. Numéro d'identication 450327 374 R.C.S. Nanterre. Société immatriculée en Angleterre et aux Pays de Galles, sise : 100 Leadenhall Street - Londres, EC3A 3BP. Cette société a reçu l'agrément de la Prudential Regulation Authority et est soumise aux contrôles de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulation Authority).
Convention CN1 EUROP ASSISTANCE/Aide à la recherche de stage/ Core-fort électronique/Soutien psychologique et assistance médicale par téléphone : les prestations d’assistance sont garanties et mises en oeuvre par EUROP ASSISTANCE S.A. Société anonyme au capital de 48 123 637 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, sise 2, rue Pillet-Will – 75009 Paris. En cas de réclamation ou de litige, l’Utilisateur peut s’adresser à : Europ Assistance France, Service Réclamations Clients, 23 avenue des Fruitiers, CS 20021 – 93212 Saint-Denis cedex. Courtier : Assurances du Nord Ouest SARL de courtage d’assurances au capital de 18 000€ - RCS Lille 401 172 093 – Siège social – CS 90027 - 59040 LILLE CEDEX – N°ORIAS 07030114.