Dois-je payer la taxe d’habitation en tant qu’étudiant ?

Vous êtes étudiant et êtes seul dans votre logement. Vous avez entendu parler de la taxe d’habitation mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste ? Bonne nouvelle, on vous éclaire ! Découvrez ce qu’est la taxe d’habitation et si vous en êtes exonéré ou non.

Sommaire

Taxe d’habitation logement étudiant : c’est quoi ?
Quels sont les différents cas de figure ?
Allègement de la taxe d’habitation étudiant : comment ça marche ?
Pour quels logements étudiants la taxe d’habitation n’est pas due ?
Ce que vous devez obligatoirement payer

Taxe d’habitation logement étudiant : c’est quoi ?

La taxe d’habitation est ce qu’on appelle un impôt local en France, qui est prélevé aux personnes qui occupent un logement. Elle constitue une part importante des impôts que les contribuables doivent payer chaque année. Il existe des exemptions et réductions pour certains types de logements, dont les logements étudiants.

Le saviez-vous ? La taxe d’habitation sur le logement principal a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Cela signifie que vous ne payez pas de taxe d’habitation si votre logement étudiant est déclaré comme votre logement principal. Attention ! Si votre logement familial est toujours votre logement principal, votre appartement étudiant passe donc en résidence secondaire ! Dans ce cas, vous devez payer la taxe d’habitation. À noter également que cet impot est calculé par rapport à la situation du contribuable au 1er janvier de chaque année comme l'indique cet article de BailPDF.

Il faut savoir que le montant de votre taxe d’habitation logement étudiant dépend du montant de vos revenus et de la taille de votre logement. Si vous occupez un logement de petite taille (une chambre étudiante ou un studio par exemple), vous pouvez être admissible à des réduction de taxe d’habitation ou à des exonérations partielles.
Avant toute chose, il faut savoir qu’un étudiant dont les revenus ne dépassent pas un certain montant est exonéré de la taxe d’habitation, peu importe la taille de son logement. Cependant, en tant qu’étudiant, si vous dépassez ce seuil, vous pouvez bénéficier de réductions spéciales.

Bon à savoir

Les logements gérés par le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) peuvent être éligibles à l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Quels sont les différents cas de figure ?

Vous êtes étudiant : vous pouvez donc vous retrouver dans différentes situations au cours de votre parcours étudiant. Voici les différents cas de figure qui existent, avec un petit guide explicatif de ce qui s’applique ou non dans chaque cas :

Taxe d'habitation étudiant rattaché fiscalement aux parents ; étudiant rattaché au foyer des parents ;

Pour un étudiant rattaché fiscalement à ses parents

Si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents et que vous occupez un logement étudiant, la taxe d’habitation, généralement, est payée par les parents. C’est pourquoi la taxe d’habitation, dans ce cas de figure, est calculée en fonction des revenus des parents et non de l’étudiant.

Cependant, comme expliqué précédemment, il existe une exonération partielle ou totale : celle-ci est calculée en fonction des revenus du foyer familial. À noter que pour que les avantages fiscaux appropriés soient appliqués, il faut que les parents déclarent correctement la situation de l’étudiant dans leur déclaration de revenus.

Taxe d'habitation étudiant sans revenus ; étudiant sans revenus ; taxe habitation étudiant ;

Pour un étudiant sans revenu

Dans le cas où vous êtes étudiant et que vous n’avez pas de revenu ou qu’ils sont très faibles, vous pouvez être éligible à l’exonération totale de la taxe d’habitation étudiant.

Pour bénéficier de l’exonération, il est important que vos revenus soient correctement déclarés lors de la déclaration de revenus annuelle.

Attention : si vous êtes étudiant boursier,vous ne pouvez pas avoir droit à l’exonération totale de la taxe d’habitation logement étudiant mais des abattements spécifiques sont prévus, permettant de diminuer la taxe.

Taxe d'habitation étudiant seul avec revenus ; étudiant seul avec revenus ; taxe d'habitation étudiant ;

Pour un étudiant seul avec revenus

Un étudiant qui occupe un logement étudiant seul, en tant que résidence principale, et qui perçoit des revenus, est assujetti à la taxe d’habitationlogement étudiant. À noter que les revenus de l’étudiant seront pris en compte pour calculer le montant de la taxe d’habitation puisque sont pris en compte :

la valeur locative cadastrale du logement
les taux d’imposition locaux
les revenus de l’occupant

Il est donc possible pour l’étudiant de percevoir soit une réduction, soit une exonération partielle en fonction de ses revenus. Ici encore, il est important de déclarer correctement ses revenus pour que la taxe d’habitation soit calculée avec précision.

Le coup de pouce SMENO

Allègement de la taxe d’habitation pour étudiant : comment ça marche ?

Il existe certains cas de figure où la taxe d’habitation logement étudiant est allégée. Pour bénéficier d’une réduction, il faut que vous, étudiant, fassiez une déclaration de revenus à votre nom.

Cela implique donc que vous ne soyez plus rattaché fiscalement à vos parents. Aussi, si la déclaration de revenus que vous faites concerne le logement où vous résidez en tant qu’étudiant, qui est donc différent du logement familial, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement.
Pour faire votre demande d’allègement de la taxe d’habitation étudiant, rapprochez-vous du centre des finances publiques.

Pour quels logements étudiants la taxe d’habitation n’est pas due ?

En France, la taxe d’habitation n’est pas due pour différents types de logements étudiants. Voici les principaux :

Les logements CROUS
Les logements gérés par le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) ont généralement droit à des exonérations, totales ou partielles, ou à des réductions de la taxe d’habitation. Attention : cela ne concerne que les résidences universitaires gérées par le CROUS et non les HLM, par exemple.
Les logements en résidence universitaire
Les logements de type universitaires publics sont gérés par les collectivités locales ou les établissements d’enseignement supérieur. Ces logements peuvent être éligibles à des réductions ou exonérations de la taxe d’habitation logement étudiant.
Les logements conventionnés
Certains logements conventionnés par l’État bénéficient de réductions/exonérations, sous réserve que les critères d’éligibilité du locataire soient respectés. Il faut savoir que les propriétaires de ces logements s’engagent à respecter des plafonds de loyer et de ressources pour leurs locataires.
Les colocations
Si plusieurs étudiants vivent ensembles, en coloration, il peuvent être assujettis de la taxe d’habitation. Pour cela, les revenus de chaque colocataire et la valeur locative cadastrale seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
Les chambres chez l’habitant
Si vous louez une chambre chez un particulier, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation. Cela dépend des loyers que vous réglez.

Ce que vous devrez obligatoirement payer

Au-delà de la taxe d’habitation, il faut savoir que vous avez d’autres frais et dépenses obligatoires lorsque vous avez un logement étudiant. Découvrons ensemble vos dépenses obligatoires.

L’assurance habitation

Il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation. Cela permet de couvrir vos biens personnels en cas de vol, de dégâts des eaux ou d’incendie par exemple. D’ailleurs, saviez vous qu’il est possible de souscrire à la SMENO pour votre assurance habitation ? En effet, nous proposons des assurances habitation spéciales étudiant.

Le loyer

Vous l’aurez compris, si vous avez un logement étudiant, vous avez un loyer à régler mensuellement. Le montant varie en fonction de la surface de votre logement et de sa localisation. Ce règlement est obligatoire.

La caution

Si le propriétaire ou l’agence locative de votre logement exige une caution, vous êtes dans l’obligation de la régler. Cette somme d’argent est une garantie contre d’éventuels dommages dans le logement ou des loyers impayés. Dans le cas contraire, vous récupérez votre caution lorsque vous quittez le logement.

Les charges locatives

En plus de votre loyer, les charges locatives sont à payer chaque mois. Elles regroupent les coûts liés à l’eau courante, l’entretien des parties communes, les ordures ménagères et parfois le gaz et l'électricité.

À présent vous savez tout à propos de la taxe d’habitation logement étudiant : en quoi elle consiste, ce qui la compose et si vous êtes exonérable ou non.